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Secret professionnel

Confidentialité / Secret professionnel

Le secret professionnel est ancré dans la loi luxembourgeoise. Il s’applique aux compagnies d’assurances mais aussi aux établissements de gestion de fortune, aux banques, etc.

Tous les acteurs du secteur luxembourgeois des assurances sont soumis au secret professionnel afin de préserver la sphère privée du client. La loi impose ainsi aux sociétés d’assurance-vie et à leurs collaborateurs de « garder secrètes les informations confidentielles confiées à eux dans le cadre de leur activité professionnelle ».

En cas de violation du secret, des suites pénales ainsi que des sanctions peuvent être envisagées.

Tous les collaborateurs de Bâloise Vie Luxembourg S.A. sont sensibilisés et responsables du respect du secret et font preuve, au quotidien, de beaucoup de vigilance quant à toute possibilité de compromission du secret de la part d’intervenants dans la gestion du contrat.

Le secret professionnel de l'assureur n’est cependant pas absolu. En effet, la loi a prévu certaines dérogations pour lesquelles l’obligation du secret professionnel cesse d’exister ou n’existe pas, notamment vis-à-vis des autorités nationales et étrangères, entre autres dans la lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme mais aussi dans le cadre de l'échange automatique d'informations dans un futur proche (à compter du 1er janvier 2017 sur les données du contrat d'assurance-vie à partir du 1er janvier 2016).

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