Organiser sa transmission patrimoniale à distance, c’est possible!

Mathilde Pourplanche - Wealth planner
24 avril 2020
Nous le constatons, la situation exceptionnelle que nous traversons impacte notre quotidien et nous conscientise, entre autres, aux plaisirs simples de notre quotidien. Et si c’était le moment de se poser et de réfléchir à sa transmission patrimoniale ?

Nous sommes là pour vous écouter et définir ensemble si la mise en place d’un contrat d’assurance-vie correspond à vos besoins. 

Le contrat d’assurance-vie est très populaire, il offre protection des avoirs et transmission patrimoniale. Le client dispose d’une enveloppe assurantielle dans laquelle il peut librement structurer son patrimoine.

Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie au Luxembourg?

Tout d’abord, le Luxembourg offre une expertise de renom sur la place financière et se situe à proximité de la Belgique. Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois offre trois types de fonds d’investissement aux résidents belges : le fonds externe ou « multi-supports », le fonds dédié et le fonds interne collectif

Deuxièmement, pour la sécurité des actifs. En effet, le mécanisme du « triangle de sécurité » mis en place par le Grand-Duché de Luxembourg permet aux clients de récupérer leur investissement en cas de faillite de la compagnie d’assurance. 

Troisièmement, pour sa localisation stratégique en tant qu’acteur économique et par conséquent son savoir-faire international. En effet, notre expertise permet d’offrir un accompagnement juridique et fiscal au-delà des frontières. 

Enfin, le contrat d’assurance-vie offre une protection des actifs vis-à-vis de vos créanciers compte tenu que leur propriété est détenue par la compagnie d’assurance dès le paiement de la prime.  

Saviez-vous qu’en Belgique vous pouvez donner sans passer par un notaire?

En Belgique, la donation mobilière ne requière pas la condition de forme d’être un acte notarié. Cela signifie que, par exemple, vous pouvez effectuer un virement bancaire en faveur de qui vous le souhaitez sans avoir à payer de frais de notaire et de droits de donation. Ceci vaut également en cas de donation d’un contrat d’assurance-vie, et dans ce cas nous parlerons de « cession des droits du contrat » de la part du preneur d’assurance envers un cessionnaire. 

La donation permet au donateur de réduire la valeur de son patrimoine, et ainsi de diminuer le taux d’imposition aux droits de succession au moment de son décès.

Pour quelle raison choisiriez-vous alors de payer des droits de donation s’il est possible de les écarter ? Parce que la règle générale pour les donations est la suivante : (i) soit vous décidez de ne pas enregistrer la donation et de payer l’impôt réduit des droits de donation, mais alors vous prenez le risque de survivre trois ans à partir de la donation. Au-delà de ce délai, la donation sera en principe exonérée de toute imposition aux droits de succession. Par contre, en cas de décès endéans ce délai, le donataire en sera redevable ; (ii) soit vous décidez d’enregistrer la donation et aucune imposition aux droits de succession n’aura lieu indépendamment de tout délai de survie. 

Si par ailleurs, vous avez effectué une donation sans l’enregistrer et changez d’avis en cours de route, vous pouvez bien entendu procéder à l’enregistrement de la donation a posteriori.

Cela étant, si vous ne souhaitez pas prendre de risque quant au délai de survie des trois années et que vous jugez que l’aide d’un notaire ne vous est pas indispensable, il vous est également loisible d’enregistrer vous-même une donation auprès du bureau d’enregistrement de votre région de résidence.

Est-ce le bon moment pour investir?

Le coronavirus est à l’origine d’une nouvelle crise économique mondiale : les marchés financiers ont considérablement chuté. Naturellement, chaque investisseur se demande s’il doit racheter ce qu’il a investi avant de perdre plus, s’il doit patienter jusqu’à la prochaine hausse des prix ou s’il doit investir davantage. 

La bourse est volatile et a démontré au cours des dernières années que l’investissement à long terme peut être performant. On dira que le meilleur moment pour investir est lorsque que les prix sont au plus bas et que l’avenir s’annonce prometteur. Cela étant, personne n’a jamais pu déterminer ce moment et surtout le temps qu’il faudrait à vos investissements pour remonter. Investir n’est pas toujours simple.

L’assurance-vie permet de se reposer sur un gestionnaire désigné et sur son expérience, ce qui n’est pas négligeable en période de crise. Ce dernier respectera votre profil et horizon d’investissement, ainsi que votre appétence aux risques. Tous ces aspects pourront être déterminés avec votre conseil et/ou notre intermédiaire, et ce même à distance.

La technologie actuelle nous permet de vous accompagner dans vos réflexions, de vous apporter un conseil et même de souscrire ensemble le produit d’assurance-vie qui vous convient. N’attendez plus, contactez-nous !

Top