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Restrictions d'accès, droit applicable et tribunal
Le site Internet de Baloise Vie Luxembourg S.A. ne constitue ni une offre, ni une sollicitation à ou de la part de quiconque, dans tout territoire pour lequel une telle offre ou sollicitation est illégale ou pour lequel la personne émettant une telle offre ou sollicitation n’est pas habilitée à le faire.
Restrictions d'application
Le contenu de ce site Internet est uniquement destiné à fournir des informations générales au lecteur concernant les services proposés par Baloise Vie Luxembourg S.A.. Les informations contenues dans ce site ne constituent en aucun cas une offre ou une sollicitation pour l'achat ou la vente d’un produit d'assurance-vie. Ces informations ne constituent ni un conseil juridique ou fiscal, ni un conseil en investissement et ne doivent être utilisées qu’en conjonction avec un avis émis par un conseil professionnel qualifié et agréé.
Informations disponibles
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Par ailleurs, Baloise Vie Luxembourg S.A. ne peut accorder aucune garantie quant au caractère complet des informations publiées sur ce site. Baloise Vie Luxembourg S.A. n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation d’une quelconque information fournie.
En effectuant une demande écrite, vous pouvez avoir accès à la consultation et, si nécessaire, à la modification de vos données personnelles détenues par Baloise Vie Luxembourg S.A..
Politique d’engagement
Baloise Vie Luxembourg - Divulgation conformément à la Directive (UE) 2017/828, la « Directive concernant les droits des actionnaires II » (SRD II)
Ceci est une déclaration officielle de Baloise Vie Luxembourg S.A. (BVL) en ce qui concerne la « Politique d’Engagement », comme l’exige la « Directive concernant les droits des actionnaires II » (SRD II)
En vertu de la Directive à l’égard des droits des actionnaires II (SRD II) (article 3g, 1(a) de la SRD II), BVL est tenu d’élaborer une Politique d’Engagement dans laquelle il est décrit comment les stratégies d’investissement de cet engagement aident les sociétés cotées détenues concernées sur un marché réglementé.
En alternative, BVL a le droit de divulguer publiquement, sur son site web ou par d’autres moyens accessibles en ligne, une explication claire et motivée des raisons pour lesquelles elle a choisi de ne pas le faire (article 3g, 1 de la SRD II).
BVL propose une large gamme de produits d’assurance-vie, allant des produits d’assurance-vie et des régimes de retraite classiques aux solutions de planification patrimoniale en unités de compte basées sur l’assurance. En particulier, les actifs sous-jacents à une police d’assurance-vie en unités de compte sont gérés par un gestionnaire d’actifs/d’investissements désigné, conformément à la stratégie/au profil d’investissement de chaque Assuré. En raison de cette disposition où le gestionnaire d’actifs dispose d’un pouvoir discrétionnaire exclusif à l’égard des actifs concernés et de leur gestion, BVL n’est pas impliquée dans les décisions relatives à la gestion d’actifs en tant que telle, et par conséquent, BVL ne surveille aucune des sociétés détenues cotées en bourse sur des questions afférentes à la stratégie d’entreprise, la structure du capital, la gouvernance d’entreprise, etc.
Au vu de ce qui précède, BVL a choisi de ne pas élaborer de Politique d’Engagement. Afin de résumer et mettre en évidence des raisons pour lesquelles aucune Politique d’Engagement n’a été élaborée :
- Les investissements dans des sociétés cotées (actions) sont effectués par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement indépendant et dûment qualifié (Gestionnaire d’Actifs/d’Investissements), lequel est autorisé à agir à sa propre discrétion, dès lors qu’il suit et respecte la stratégie/le profil d’investissement de chaque Assuré ;
- L’exercice des droits de vote n’est généralement pas délégué au gestionnaire d’actifs/d’investissements, au regard de la nature passive des stratégies d’investissement menées par BVL ;
- La décision d’assister ou non à une réunion d’actionnaires est à la seule discrétion de BVL. La stratégie de BVL ne consiste pas à acquérir des actions importantes dans les entreprises dans lesquelles elle investit, ni à assister aux réunions des actionnaires de ces entreprises.
Baloise Vie Luxembourg attache une grande importance à la protection de la sphère privée lors du traitement de données personnelles. À cet égard, Baloise Vie Luxembourg s’attache à respecter le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et s’engage notamment à observer les principes suivants:
1. Protection
Dans le cadre de la numérisation rapide de notre univers, le thème de la protection des données occupe une place très importante pour Baloise Vie Luxembourg. Vos données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité et en conformité avec la législation actuelle en matière de protection des données. La protection de votre sphère privée et de vos données contre les accès de tiers, la perte ou une utilisation frauduleuse est une priorité absolue à nos yeux.
2. Service responsable et contact
Le service responsable pour les traitements de données décrits dans ce document est:
Baloise Vie Luxembourg, 8, rue du Château d’eau, L-3364 Leudelange, dataprotection@baloise.lu (ci-après «Baloise» ou «nous»).
En cas de questions, vous pouvez joindre notre Data Protection Officer à l'adresse suivante dataprotection@baloise.lu. Il se tient également à votre disposition pour les demandes de renseignements, les suggestions ou les réclamations.
3. Exploitation et transmission des données personnelles à des fins spécifiques-Buts des traitements
Vos données ne sont utilisées qu’aux fins mentionnées lors de leur collecte, soit avec votre consentement, soit lorsque le traitement est nécessaire à des mesures pré-contractuelles ou à l’éxécution du contrat ou à des fins d’intérêt légitime ou encore parce que la loi nous y oblige.
En traitant vos données, nous gérons les contrats et les sinistres, nous améliorons nos produits, nous respectons des prescriptions légales, nous prévenons la fraude et pouvons vous présenter des produits adaptés à vos besoins.
Dans le cadre de ces objectifs, nous pouvons transférer vos données à d’autres entreprises d’assurance (en Co-assurance), à des réassureurs, des sous-traitants ou autres tiers (médecin-conseil, intermédiaire en assurance ou autre tiers autorisé) lorsque cela s’avère nécessaire.
Lorsque cela est exigé, nous pouvons aussi recevoir ou partager des informations pertinentes avec des administrations , des organismes de sécurité sociale ou d’autres autorités habilitées.
Le cas échéant, dans le cadre de la souscription et gestion de contrats, nous pouvons traiter vos données de santé, avec un niveau de sécurité renforcée.
Dans le cas de communication de données à des tierces personnes, nous ne le ferons que dans les cas et conformément aux modalités et conditions énoncées à l’article 300 de la loi du 7 décembre 2015 sur le Secteur des Assurances, instituant le secret professionnel en matière d’assurance.
Nous exigeons de nos collaborateurs la plus grande discrétion et l’observation de la loi sur la protection des données, ainsi que le respect du secret des assurances pour autant que des prestations soient fournies dans ce domaine.
4. Gestion des données personnelles
Les données à caractère personnelles sont des informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est qualifiée d’identifiable, lorsqu’elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment en l’affectant à une caractéristique. Cela inclut p. ex. le nom, une adresse e-mail ou le numéro de téléphone. De même, les informations sur les préférences personnelles (loisirs ou affiliations p. ex.) ainsi que les préférences concernant d’autres sites Internet font partie de ces données. Les données anonymisées ou agrégées qui ne peuvent plus être utilisées pour identifier une personne précise ne sont pas considérées comme des données personnelles. On entend par traitement toute opération relative à vos données, quels que soient les moyens et les procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction.
5. Fichiers journaux de serveur
Baloise collecte des données sur l’accès au site Internet. Ce sont les fichiers journaux de serveur. Font partie des données d’accès:
- le nom du site Internet consulté,
- le nom du fichier,
- la date et l’heure de la consultation,
- le volume de données transmis,
- la notification de la consultation réussie,
- le type et la version du navigateur,
- le système d’exploitation de l’utilisateur,
- la dernière adresse web consultée (URL référente),
- l’adresse IP et le fournisseur d’accès demandeur.
Baloise utilise les données des fichiers journaux uniquement pour des évaluations statistiques, à des fins d’exploitation, pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques et pour optimiser les sites Web dans le sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD, pour que vous ayez en tout temps une expérience d’utilisateur sûr et irréprochable. Baloise se réserve le droit de contrôler a posteriori les données des fichiers journaux en cas de soupçons justifiés, sur la base d’éléments concrets, d’une utilisation illicite. Les fichiers journaux de serveur sont supprimés après un délai de 30 jours.
6. Formulaire de contact et e-mail
Si vous nous contactez à l’aide du formulaire de contact, vos coordonnées transmises sont saisies pour traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Nous sollicitons votre consentement et renvoyons à la présente déclaration de confidentialité dans le cadre du processus d’envoi en vue du traitement des données. Le traitement de vos données se base sur l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Vous avez en tout temps le droit de révoquer votre consentement. La révocation du consentement n’affecte pas la légitimité du traitement effectué en raison de votre consentement jusqu’à la révocation.
Le traitement des données lors de la prise de contact par e-mail se base sur l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Le traitement de vos données personnelles sert uniquement à traiter la prise de contact. C’est également en cela que consiste notre intérêt légitime pour le traitement des données.
Si le contact par e-mail vise la conclusion d’un contrat, l’art. 6, al. 1, let. b RGPD sert également de base au traitement.
7. Newsletter
Vous pouvez vous abonner à notre newsletter sur les sites Web de Baloise. Lors de l’abonnement à la newsletter, les données que vous indiquez (civilité, nom, prénom et adresse e-mail) nous sont transmises depuis le masque de saisie. Nous vous envoyons ensuite un e-mail de confirmation afin de vérifier votre consentement (processus double-opt-in). Le traitement de vos données se base sur l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Les données que vous avez communiquées en relation avec l’abonnement à la newsletter peuvent être transmises entre les sociétés du groupe afin de vous proposer une publicité personnalisée et ciblée.
Vous avez en tout temps le droit de révoquer votre consentement. Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, vous pouvez vous désabonner via le lien de la newsletter considérée. La révocation du consentement n’affecte pas la légitimité du traitement effectué en raison de votre consentement jusqu’à la révocation.
8. Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte permettant l’enregistrement d’informations spécifiques relatives à l’appareil sur votre terminal d’accès (PC, smartphone, etc.). Nous utilisons des cookies sur nos sites Web. Notre Cookie Policy vous donne des informations complémentaires sur nos cookies et le Cookie Preference Center vous offre la possibilité de paramétrer vos cookies en fonction de vos besoins.
Nous aimerions en outre attirer votre attention sur le fait que vous pouvez également régler les cookies individuellement dans les paramètres de votre navigateur. Si vous y bloquez cependant tous les cookies, il se peut que ce site Web, mais aussi d’autres sites ne puissent plus être affichés correctement. Si vous souhaitez un aperçu complet et actuel de tous les accès de tiers à votre navigateur Internet, nous recommandons d’installer un plugin de navigateur créé à cet effet. Vous pouvez aussi paramétrer votre ordinateur de manière à être informé(e) systématiquement de l’envoi d’un cookie. En guise d’alternative, vous pouvez également désactiver tous les cookies. À cet effet, vous devez modifier les paramètres du navigateur sur chaque navigateur et sur chaque appareil que vous utilisez. Chaque navigateur présente de petites différences. Nous vous invitons donc à consulter le menu d’aide de votre navigateur pour savoir comment modifier vos cookies. Si vous désactivez vos cookies, il peut arriver que vous perdiez l’accès à de nombreuses fonctions qui rendent les pages et applications plus efficaces et que certaines de nos prestations ne fonctionnent plus.
9. Intégration de services et de contenus tiers
Dans le cadre de notre offre en ligne, notre site intègre en partie des contenus tiers, comme des vidéos de YouTube, des cartes de Google-Maps, des flux RSS ou des éléments graphiques d’autres sites Internet. Cela suppose toujours que les fournisseurs de ces contenus (désignés ci-après «fournisseurs tiers») reçoivent votre adresse IP. Sans cette adresse IP, les fournisseurs tiers ne peuvent pas envoyer de contenus à votre navigateur. Nous n’intégrons ces contenus dans notre site que pour vous adresser des informations utiles ou pour faciliter un processus pour vous sans traitement complémentaire des données. C’est pourquoi la base juridique de ce traitement des données figure à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Notre intérêt légitime consiste à pouvoir vous proposer ces contenus sous forme de prestation. Certains services ne sont en outre activés dans le sens ci-dessus que si vous les sélectionnez activement. Dans ces cas, le traitement des données s’appuie sur l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ces contenus, vous pouvez procéder aux réglages correspondants dans les paramètres de votre navigateur. Nous nous efforçons d’utiliser uniquement les contenus dont les fournisseurs respectifs réduisent l’utilisation de votre adresse IP à la fourniture de contenus. Toutefois, nous ne pouvons exercer aucune influence si le fournisseur tiers enregistre votre adresse IP à des fins statistiques par exemple. Dans la mesure où nous en sommes informés, nous transmettons l’information aux utilisateurs.
10. Analyse du comportement des utilisateurs et autres services
10.1. Google Analytics et Tag Manager
Sur notre site, nous utilisons Google Analytics et Tag Manager, un service d’analyse Web et un outil de soutien afférent, de Google Inc. («Google»). Google Analytics et Tag Manager utilisent des cookies afin de permettre ce service. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation du site Internet par le client seront généralement transmises à un serveur de Google basé aux États-Unis en vue d’y être enregistrées. L’anonymat de l’adresse IP est la règle sur le site Web de Baloise, ce qui signifie que votre adresse IP est raccourcie avant la transmission à Google. Dans certains cas exceptionnels, l’adresse IP intégrale sera transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis où elle sera abrégée. Google ne mettra pas en relation l’adresse IP transmise par le navigateur du client dans le cadre de Google Analytics avec d’autres données. À notre demande, Google utilisera ces informations, avec votre consentement ou en raison d’une nécessité technique, dans le but d’évaluer l’utilisation du site par le client, de compiler des rapports sur les activités du site et de fournir à l’exploitant du site d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. La base juridique dans le cas des cookies techniquement nécessaires figure à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Notre intérêt légitime consiste à garantir la fonctionnalité du site Web du mieux possible. Pour tous les autres cookies, notre traitement s’appuie sur votre consentement dans le Cookie Preference Center, conformément à l’art. 6, al. 1, let. a RGPD.
Les données suivantes peuvent être enregistrées ou analysées de façon anonyme à des fins exclusivement statistiques:
- les pages visitées et leur ordre de consultation;
- le système d’exploitation et le navigateur utilisés;
- la date et l’heure de la consultation des pages;
- l’adresse du site Internet consulté précédemment si vous avez utilisé un lien direct pour accéder à notre site;
- les informations sur l’origine.
10.2. Google Places API
Sur certains sites Web, nous utilisons des Google Places API, afin de faciliter la recherche en rapport avec un site à nos utilisateurs et de compléter automatiquement les données d’adresse. Les données collectées grâce à une recherche à l’aide de Google Places API sont associées aux conditions d’utilisation de Google. Google traite des données sur l’utilisation de Places par l’utilisateur. Pour plus d’informations: https://developers.google.com/maps/terms?hl=de#section_9.
10.3. Google AdWords Conversion Tracking et Google Remarketing
Nous utilisons Google AdWords Conversion Tracking et Google Remarketing à des fins publicitaires.
Dans le cadre du Google Conversion Tracking, Google Adwords enregistre un cookie sur votre ordinateur, si vous avez accédé à notre site Web par le biais d’une annonce Google. Ces cookies sont désactivés au bout de 30 jours et ne servent pas à identifier l’utilisateur. Si vous consultez certaine pages de nos sites Web et que le cookie n’a pas encore été désactivé, Google et nous pouvons savoir que vous avez cliqué sur l’annonce et avez été transféré sur cette page. Chaque client Adwords reçoit un cookie différent, ce qui est également notre cas. Il est donc impossible de suivre les cookies par le biais des sites Web de clients Adwords. Les informations collectées à l’aide des cookies de suivi des conversions sont utilisées pour établir des statistiques de conversion pour les clients Adwords. Les clients Adwords découvrent le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été transférés vers une page pourvu d’un tag de suivi des conversions. Nous ne recevons cependant pas d’informations permettant aux utilisateurs de s’identifier personnellement. Si vous ne souhaitez pas participer au processus de suivi, vous pouvez refuser l’enregistrement d’un cookie correspondant, par exemple en désactivant la catégorie de cookies « Cookies de ciblage » dans notre Cookie-Preference Center. La base juridique de notre utilisation d’Adwords est votre consentement selon l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Dans le cadre de Google Remarketing, les cookies permettent de connaître, sous couvert d’anonymat, votre comportement de recherche sur le Web à des fins marketing. Les informations acquises sont utilisées pour adapter les offres publicitaires à vos intérêts. En aucun cas, ces technologies ne collectent ou ne sauvegardent des données personnelles permettant de déterminer votre identité. En outre, le cookie de DoubleClick by Google (Pixel TAG) est utilisé pour permettre le remarketing de produits comme AdWords dans le réseau Google Display. Les cookies sauvegardent des informations comme la date de votre visite ainsi que des informations permettant de déterminer s’il s’agit de votre première visite et des données relatives au site Internet qui vous a renvoyé vers le présent site. Vous pouvez également paramétrer ces cookies individuellement dans le Cookie Preference Center.
10.4. DoubleClick by Google
DoubleClick by Google est une prestation de Google Inc. DoubleClick by Google utilise des cookies pour vous présenter des publicités qui vous correspondent. À cet effet, un numéro d’identification (ID) pseudonyme est attribué à votre navigateur pour vérifier quelles annonces ont été affichées dans votre navigateur et lesquelles ont été consultées. Les cookies ne contiennent aucune information personnelle. L’utilisation de boutons Facebook «J’aime» des cookies DoubleClick permet à Google et à ses sites partenaires d’afficher des annonces sur la base des visites précédentes de notre site Internet ou d’autres sites. Les informations générées par les cookies sont transmises par Google à un serveur aux États-Unis à des fins d’évaluation et y sont sauvegardées. Une transmission des données de Google à des tiers ne se produit que sur la base de dispositions légales ou dans le cadre du traitement des données de commande. En aucun cas, Google ne réunira vos données avec d’autres données saisies par Google. En utilisant notre site Web, vous approuvez le traitement des données collectées à votre sujet par Google, la manière décrite ci-dessus de les traiter et la finalité évoquée de ce traitement. Vous pouvez adapter l’enregistrement des cookies grâce à un réglage ad hoc dans notre Cookie Preference Center. Votre consentement selon l’art. 6, al. 1, let. a RGPD nous sert également de base juridique ici.
11. Médias sociaux et publicité
Les cookies des médias sociaux nous permettent de créer un lien avec vos réseaux sociaux et de partager des contenus de nos pages sur les réseaux sociaux. Vous trouverez de plus amples informations dans le Cookie Preference Center et la Cookie Policy.
11.1. Facebook Remarketing / Retargeting
Les balises de remarketing du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis, sont intégrées dans nos pages. Si vous visitez nos pages, une relation directe est établie entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook reçoit ainsi l’information selon laquelle vous avez visité notre page et/ou que vous avez effectué un achat avec votre adresse IP. Facebook peut ainsi attribuer la visite de nos pages et un éventuel achat à votre compte d’utilisateur Facebook. Nous pouvons utiliser les informations obtenues de cette manière pour l’affichage de Facebook Ads ainsi que pour des analyses marketing et/ou d’autres mesures de targeting. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’obtenons aucune information sur le contenu des données transmises ni sur leur utilisation par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de Facebook sur https://www.facebook.com/about/privacy/. Si vous ne souhaitez aucun enregistrement des données via Custom Audience, vous pouvez désactiver ici Custom Audience.
11.2. Twitter
Les boutons du service Twitter sont intégrés dans nos pages. Ces boutons sont proposés par Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Ils sont reconnaissables à des termes comme «Twitter» ou «Suivre», associés à un oiseau bleu stylisé. Ces boutons permettent de partager une contribution ou une page de notre site Internet ou de nous suivre sur Twitter. Si vous cliquez sur ce bouton, votre navigateur établit une relation directe avec les serveurs de Twitter. Le contenu des boutons Twitter est transmis directement de Twitter à votre navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne prenons pas connaissance du contenu des données transmises et de leur utilisation par Twitter.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de Twitter à l’adresse suivante: http://twitter.com/privacy.
11.3. Youtube
Youtube qui est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis («Youtube») est intégré dans nos sites. Vous trouverez le lien vers la déclaration de confidentialité de Youtube ici: Indications relatives à la protection des données de Youtube
12. Accord / Refus concernant la collecte et la sauvegarde des données
En utilisant le présent site Web, vous approuvez le traitement des données collectées à votre sujet de la manière décrite ci-dessus et pour la finalité évoquée de ce traitement.
En ce qui concerne les objections à la collecte et au stockage des données, nous vous renvoyons à vos droits en vertu de l'article 15 ci-dessous et aux options de désactivation énumérées sous les différents services ou en général en ce qui concerne les paramètres du navigateur dans chiffre 8 ci-dessus.
13. Sécurité des données
Nous vous rappelons qu’Internet est un réseau mondial accessible à tous. L’envoi de données personnelles sur Internet se fait donc à vos risques et périls.
Les données personnelles que vous nous avez transmises sont protégées par le standard de sécurité actuel selon les mécanismes de cryptage (Secure Socket Layer). Malgré toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles prises, il est toujours possible que des données se perdent ou soient interceptées et/ou manipulées par des personnes non autorisées. Baloise prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de parer à tout incident de ce type au sein du système du groupe. Votre ordinateur se trouvant, lui, en dehors du périmètre de sécurité contrôlé par Baloise, il vous incombe donc, en tant qu’utilisateur, de vous informer des précautions de sécurité nécessaires et de prendre les mesures qui s’imposent. Baloise décline toute responsabilité pour les dommages que vous pourriez subir du fait de la perte ou de la manipulation de données.
14. Secure Socket Layer (SSL)
Secure Socket Layer (SSL) est un protocole permettant une transmission sûre des données sur Internet. La plupart des navigateurs prennent ce processus en charge. SSL utilise le processus Public Key, dans le cadre duquel les données codées à l’aide d’une clé accessible publiquement ne peuvent être redéchiffrées qu’avec une clé privée précise. La plupart des navigateurs indiquent à l’aide d’une clé ou d’un cadenas si la connexion est sécurisée ou non.
15. Vos droits
Si vous souhaitez avoir des informations sur le traitement de vos données, vous pouvez nous adresser votre demande de droit d'accès à vos données.
Vous pouvez en tout temps nous demander de corriger des données erronées ou de compléter des données incomplètes ou les corriger et les compléter vous-même en tout temps et dans une certaine mesure sur le portail clients.
Vous pouvez également exiger la suppression de vos données, pour autant que nous ne soyons pas obligés ou autorisés à conserver vos données, en vertu des lois et prescriptions en vigueur.
Dans les conditions légales, vous avez le droit d’exiger la restriction du traitement de vos données. Dans ce cas vos données ne sont pas traitées davantage, en dehors de leur archivage et sous réserve de l’exercice de prétentions juridiques.
Dans tous les cas où le traitement des données repose sur votre consentement, vous avez le droit de le révoquer en tout temps. La révocation du consentement n’affecte pas la légitimité du traitement effectué en raison de votre consentement jusqu’à la révocation. Le Cookie Preference Center vous offre la possibilité de paramétrer vos cookies en fonction de vos besoins.
Dans l’hypothèse où vous estimeriez que vos droits en matière de données personnelles ne seraient pas respectés, vous avez en outre le droit de vous plaindre auprès de la Commission Nationale pour la Protection des données, l’autorité de surveillance compétente au Grand-duché de Luxembourg en matière de protection des données.
Si le traitement de vos données est assuré à l’aide de procédés automatisés et repose sur votre consentement ou un contrat, vous avez le droit de recevoir vos données de Baloise dans un format structuré, courant et automatisé.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, que nous effectuons sur la base de l'art. 6, al. 1, let. f RGPD pour des raisons d'intérêt légitime.
Vous pouvez transmettre les demandes correspondantes à l’exercice de vos droits par courrier postal à l’adresse suivante: Baloise, service Data Protection, 8, rue du Château d’eau, L-3364 Leudelange ou par mail adressé à notre Data Protection Officer à l'adresse dataprotection@baloise.lu, en joignant une copie de votre carte d’identié ou de votre passeport.
16. Champ d’application de la déclaration de confidentialité
Ces dispositions de protection des données s’appliquent à tous les sites Web, services et applications de Baloise, pour autant que des dispositions spécifiques n’y soient pas enregistrées. Nos sites web peuvent comporter des liens vers les sites web d’autres prestataires, auxquels la présente déclaration sur la protection des données ne s’étend pas.
17. Modifications de ces dispositions de protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter ces dispositions relatives à la protection des données à tout moment.
Si nous traitons vos données à des fins autres que celles pour lesquelles vos données ont été collectées, nous vous en informerons au préalable de manière appropriée.
Baloise Vie Luxembourg attache une grande importance à la protection de la sphère privée lors du traitement de données personnelles. À cet égard, Baloise Vie Luxembourg s’attache à respecter le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et s’engage notamment à observer les principes suivants:
1. Protection
Dans le cadre de la numérisation rapide de notre univers, le thème de la protection des données occupe une place très importante pour Baloise Vie Luxembourg. Vos données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité et en conformité avec la législation actuelle en matière de protection des données. La protection de votre sphère privée et de vos données contre les accès de tiers, la perte ou une utilisation frauduleuse est une priorité absolue à nos yeux.
2. Service responsable et contact
Le service responsable pour les traitements de données décrits dans ce document est:
Baloise Vie Luxembourg, 8, rue du Château d’eau, L-3364 Leudelange, dataprotection@baloise.lu (ci-après «Baloise» ou «nous»).
En cas de questions, vous pouvez joindre notre Data Protection Officer à l'adresse suivante dataprotection@baloise.lu. Il se tient également à votre disposition pour les demandes de renseignements, les suggestions ou les réclamations.
3. Exploitation et transmission des données personnelles à des fins spécifiques
Vos données ne sont utilisées qu’aux fins mentionnées lors de leur collecte, que vous avez approuvées ou prévues par la loi. Nous exigeons de nos collaborateurs la plus grande discrétion et l’observation de la loi sur la protection des données, ainsi que le respect du secret des assurances pour autant que des prestations soient fournies dans ce domaine.
4. Gestion des données personnelles
Les données à caractère personnelles sont des informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est qualifiée d’identifiable, lorsqu’elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment en l’affectant à une caractéristique. Cela inclut p. ex. le nom, une adresse e-mail ou le numéro de téléphone. De même, les informations sur les préférences personnelles (loisirs ou affiliations p. ex.) ainsi que les préférences concernant d’autres sites Internet font partie de ces données. Les données anonymisées ou agrégées qui ne peuvent plus être utilisées pour identifier une personne précise ne sont pas considérées comme des données personnelles. On entend par traitement toute opération relative à vos données, quels que soient les moyens et les procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction.
5. Fichiers journaux de serveur
Baloise collecte des données sur l’accès au site Internet. Ce sont les fichiers journaux de serveur. Font partie des données d’accès:
- le nom du site Internet consulté,
- le nom du fichier,
- la date et l’heure de la consultation,
- le volume de données transmis,
- la notification de la consultation réussie,
- le type et la version du navigateur,
- le système d’exploitation de l’utilisateur,
- la dernière adresse web consultée (URL référente),
- l’adresse IP et le fournisseur d’accès demandeur.
Baloise utilise les données des fichiers journaux uniquement pour des évaluations statistiques, à des fins d’exploitation, pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques et pour optimiser les sites Web dans le sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD, pour que vous ayez en tout temps une expérience d’utilisateur sûr et irréprochable. Baloise se réserve le droit de contrôler a posteriori les données des fichiers journaux en cas de soupçons justifiés, sur la base d’éléments concrets, d’une utilisation illicite. Les s fichiers journaux de serveur sont supprimés après un délai de 30 jours.
6. Formulaire de contact et e-mail
Si vous nous contactez à l’aide du formulaire de contact, vos coordonnées transmises sont saisies pour traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Nous sollicitons votre consentement et renvoyons à la présente déclaration de confidentialité dans le cadre du processus d’envoi en vue du traitement des données. Le traitement de vos données se base sur l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Vous avez en tout temps le droit de révoquer votre consentement. La révocation du consentement n’affecte pas la légitimité du traitement effectué en raison de votre consentement jusqu’à la révocation.
Le traitement des données lors de la prise de contact par e-mail se base sur l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Le traitement de vos données personnelles sert uniquement à traiter la prise de contact. C’est également en cela que consiste notre intérêt légitime pour le traitement des données.
Si le contact par e-mail vise la conclusion d’un contrat, l’art. 6, al. 1, let. b RGPD sert également de base au traitement.
7. Newsletter
Vous pouvez vous abonner à notre newsletter sur les sites Web de Baloise. Lors de l’abonnement à la newsletter, les données que vous indiquez (civilité, nom, prénom et adresse e-mail) nous sont transmises depuis le masque de saisie. Nous vous envoyons ensuite un e-mail de confirmation afin de vérifier votre consentement (processus double-opt-in). Le traitement de vos données se base sur l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Les données que vous avez communiquées en relation avec l’abonnement à la newsletter peuvent être transmises entre les sociétés du groupe afin de vous proposer une publicité personnalisée et ciblée.
Vous avez en tout temps le droit de révoquer votre consentement. Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, vous pouvez vous désabonner via le lien de la newsletter considérée. La révocation du consentement n’affecte pas la légitimité du traitement effectué en raison de votre consentement jusqu’à la révocation.
8. Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte permettant l’enregistrement d’informations spécifiques relatives à l’appareil sur votre terminal d’accès (PC, smartphone, etc.). Nous utilisons des cookies sur nos sites Web. Notre Cookie Policy vous donne des informations complémentaires sur nos cookies et le Cookie Preference Center vous offre la possibilité de paramétrer vos cookies en fonction de vos besoins.
Nous aimerions en outre attirer votre attention sur le fait que vous pouvez également régler les cookies individuellement dans les paramètres de votre navigateur. Si vous y bloquez cependant tous les cookies, il se peut que ce site Web, mais aussi d’autres sites ne puissent plus être affichés correctement. Si vous souhaitez un aperçu complet et actuel de tous les accès de tiers à votre navigateur Internet, nous recommandons d’installer un plugin de navigateur créé à cet effet. Vous pouvez aussi paramétrer votre ordinateur de manière à être informé(e) systématiquement de l’envoi d’un cookie. En guise d’alternative, vous pouvez également désactiver tous les cookies. À cet effet, vous devez modifier les paramètres du navigateur sur chaque navigateur et sur chaque appareil que vous utilisez. Chaque navigateur présente de petites différences. Nous vous invitons donc à consulter le menu d’aide de votre navigateur pour savoir comment modifier vos cookies. Si vous désactivez vos cookies, il peut arriver que vous perdiez l’accès à de nombreuses fonctions qui rendent les pages et applications plus efficaces et que certaines de nos prestations ne fonctionnent plus.
9. Intégration de services et de contenus tiers
Dans le cadre de notre offre en ligne, notre site intègre en partie des contenus tiers, comme des vidéos de YouTube, des cartes de Google-Maps, des flux RSS ou des éléments graphiques d’autres sites Internet. Cela suppose toujours que les fournisseurs de ces contenus (désignés ci-après «fournisseurs tiers») reçoivent votre adresse IP. Sans cette adresse IP, les fournisseurs tiers ne peuvent pas envoyer de contenus à votre navigateur. Nous n’intégrons ces contenus dans notre site que pour vous adresser des informations utiles ou pour faciliter un processus pour vous sans traitement complémentaire des données. C’est pourquoi la base juridique de ce traitement des données figure à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Notre intérêt légitime consiste à pouvoir vous proposer ces contenus sous forme de prestation. Certains services ne sont en outre activés dans le sens ci-dessus que si vous les sélectionnez activement. Dans ces cas, le traitement des données s’appuie sur l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ces contenus, vous pouvez procéder aux réglages correspondants dans les paramètres de votre navigateur. Nous nous efforçons d’utiliser uniquement les contenus dont les fournisseurs respectifs réduisent l’utilisation de votre adresse IP à la fourniture de contenus. Toutefois, nous ne pouvons exercer aucune influence si le fournisseur tiers enregistre votre adresse IP à des fins statistiques par exemple. Dans la mesure où nous en sommes informés, nous transmettons l’information aux utilisateurs.
10. Analyse du comportement des utilisateurs et autres services
10.1. Google Analytics et Tag Manager
Sur notre site, nous utilisons Google Analytics et Tag Manager, un service d’analyse Web et un outil de soutien afférent, de Google Inc. («Google»). Google Analytics et Tag Manager utilisent des cookies afin de permettre ce service. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation du site Internet par le client seront généralement transmises à un serveur de Google basé aux États-Unis en vue d’y être enregistrées. L’anonymat de l’adresse IP est la règle sur le site Web de Baloise, ce qui signifie que votre adresse IP est raccourcie avant la transmission à Google. Dans certains cas exceptionnels, l’adresse IP intégrale sera transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis où elle sera abrégée. Google ne mettra pas en relation l’adresse IP transmise par le navigateur du client dans le cadre de Google Analytics avec d’autres données. À notre demande, Google utilisera ces informations, avec votre consentement ou en raison d’une nécessité technique, dans le but d’évaluer l’utilisation du site par le client, de compiler des rapports sur les activités du site et de fournir à l’exploitant du site d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. La base juridique dans le cas des cookies techniquement nécessaires figure à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Notre intérêt légitime consiste à garantir la fonctionnalité du site Web du mieux possible. Pour tous les autres cookies, notre traitement s’appuie sur votre consentement dans le Cookie Preference Center, conformément à l’art. 6, al. 1, let. a RGPD.
Les données suivantes peuvent être enregistrées ou analysées de façon anonyme à des fins exclusivement statistiques:
- les pages visitées et leur ordre de consultation;
- le système d’exploitation et le navigateur utilisés;
- la date et l’heure de la consultation des pages;
- l’adresse du site Internet consulté précédemment si vous avez utilisé un lien direct pour accéder à notre site;
- les informations sur l’origine.
10.2. Google Places API
Sur certains sites Web, nous utilisons des Google Places API, afin de faciliter la recherche en rapport avec un site à nos utilisateurs et de compléter automatiquement les données d’adresse. Les données collectées grâce à une recherche à l’aide de Google Places API sont associées aux conditions d’utilisation de Google. Google traite des données sur l’utilisation de Places par l’utilisateur. Pour plus d’informations: https://developers.google.com/maps/terms?hl=de#section_9.
10.3. Google AdWords Conversion Tracking et Google Remarketing
Nous utilisons Google AdWords Conversion Tracking et Google Remarketing à des fins publicitaires.
Dans le cadre du Google Conversion Tracking, Google Adwords enregistre un cookie sur votre ordinateur, si vous avez accédé à notre site Web par le biais d’une annonce Google. Ces cookies sont désactivés au bout de 30 jours et ne servent pas à identifier l’utilisateur. Si vous consultez certaine pages de nos sites Web et que le cookie n’a pas encore été désactivé, Google et nous pouvons savoir que vous avez cliqué sur l’annonce et avez été transféré sur cette page. Chaque client Adwords reçoit un cookie différent, ce qui est également notre cas. Il est donc impossible de suivre les cookies par le biais des sites Web de clients Adwords. Les informations collectées à l’aide des cookies de suivi des conversions sont utilisées pour établir des statistiques de conversion pour les clients Adwords. Les clients Adwords découvrent le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été transférés vers une page pourvu d’un tag de suivi des conversions. Nous ne recevons cependant pas d’informations permettant aux utilisateurs de s’identifier personnellement. Si vous ne souhaitez pas participer au processus de suivi, vous pouvez refuser l’enregistrement d’un cookie correspondant, par exemple en désactivant la catégorie de cookies « Cookies de ciblage » dans notre Cookie-Preference Center. La base juridique de notre utilisation d’Adwords est votre consentement selon l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Dans le cadre de Google Remarketing, les cookies permettent de connaître, sous couvert d’anonymat, votre comportement de recherche sur le Web à des fins marketing. Les informations acquises sont utilisées pour adapter les offres publicitaires à vos intérêts. En aucun cas, ces technologies ne collectent ou ne sauvegardent des données personnelles permettant de déterminer votre identité. En outre, le cookie de DoubleClick by Google (Pixel TAG) est utilisé pour permettre le remarketing de produits comme AdWords dans le réseau Google Display. Les cookies sauvegardent des informations comme la date de votre visite ainsi que des informations permettant de déterminer s’il s’agit de votre première visite et des données relatives au site Internet qui vous a renvoyé vers le présent site. Vous pouvez également paramétrer ces cookies individuellement dans le Cookie Preference Center.
10.4. DoubleClick by Google
DoubleClick by Google est une prestation de Google Inc. DoubleClick by Google utilise des cookies pour vous présenter des publicités qui vous correspondent. À cet effet, un numéro d’identification (ID) pseudonyme est attribué à votre navigateur pour vérifier quelles annonces ont été affichées dans votre navigateur et lesquelles ont été consultées. Les cookies ne contiennent aucune information personnelle. L’utilisation de boutons Facebook «J’aime» des cookies DoubleClick permet à Google et à ses sites partenaires d’afficher des annonces sur la base des visites précédentes de notre site Internet ou d’autres sites. Les informations générées par les cookies sont transmises par Google à un serveur aux États-Unis à des fins d’évaluation et y sont sauvegardées. Une transmission des données de Google à des tiers ne se produit que sur la base de dispositions légales ou dans le cadre du traitement des données de commande. En aucun cas, Google ne réunira vos données avec d’autres données saisies par Google. En utilisant notre site Web, vous approuvez le traitement des données collectées à votre sujet par Google, la manière décrite ci-dessus de les traiter et la finalité évoquée de ce traitement. Vous pouvez adapter l’enregistrement des cookies grâce à un réglage ad hoc dans notre Cookie Preference Center. Votre consentement selon l’art. 6, al. 1, let. a RGPD nous sert également de base juridique ici.
11. Médias sociaux et publicité
Les cookies des médias sociaux nous permettent de créer un lien avec vos réseaux sociaux et de partager des contenus de nos pages sur les réseaux sociaux. Vous trouverez de plus amples informations dans le Cookie Preference Center et la Cookie Policy.
11.1. Facebook Remarketing / Retargeting
Les balises de remarketing du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis, sont intégrées dans nos pages. Si vous visitez nos pages, une relation directe est établie entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook reçoit ainsi l’information selon laquelle vous avez visité notre page et/ou que vous avez effectué un achat avec votre adresse IP. Facebook peut ainsi attribuer la visite de nos pages et un éventuel achat à votre compte d’utilisateur Facebook. Nous pouvons utiliser les informations obtenues de cette manière pour l’affichage de Facebook Ads ainsi que pour des analyses marketing et/ou d’autres mesures de targeting. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’obtenons aucune information sur le contenu des données transmises ni sur leur utilisation par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de Facebook sur https://www.facebook.com/about/privacy/. Si vous ne souhaitez aucun enregistrement des données via Custom Audience, vous pouvez désactiver ici Custom Audience.
11.2. Twitter
Les boutons du service Twitter sont intégrés dans nos pages. Ces boutons sont proposés par Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Ils sont reconnaissables à des termes comme «Twitter» ou «Suivre», associés à un oiseau bleu stylisé. Ces boutons permettent de partager une contribution ou une page de notre site Internet ou de nous suivre sur Twitter. Si vous cliquez sur ce bouton, votre navigateur établit une relation directe avec les serveurs de Twitter. Le contenu des boutons Twitter est transmis directement de Twitter à votre navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne prenons pas connaissance du contenu des données transmises et de leur utilisation par Twitter.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de Twitter à l’adresse suivante: http://twitter.com/privacy.
11.3. Youtube
Youtube qui est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis («Youtube») est intégré dans nos sites. Vous trouverez le lien vers la déclaration de confidentialité de Youtube ici: Indications relatives à la protection des données de Youtube
12. Accord / Refus concernant la collecte et la sauvegarde des données
En utilisant le présent site Web, vous approuvez le traitement des données collectées à votre sujet de la manière décrite ci-dessus et pour la finalité évoquée de ce traitement.
En ce qui concerne les objections à la collecte et au stockage des données, nous vous renvoyons à vos droits en vertu de l'article 15 ci-dessous et aux options de désactivation énumérées sous les différents services ou en général en ce qui concerne les paramètres du navigateur dans chiffre 8 ci-dessus.
13. Sécurité des données
Nous vous rappelons qu’Internet est un réseau mondial accessible à tous. L’envoi de données personnelles sur Internet se fait donc à vos risques et périls.
Les données personnelles que vous nous avez transmises sont protégées par le standard de sécurité actuel selon les mécanismes de cryptage (Secure Socket Layer). Malgré toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles prises, il est toujours possible que des données se perdent ou soient interceptées et/ou manipulées par des personnes non autorisées. Baloise prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de parer à tout incident de ce type au sein du système du groupe. Votre ordinateur se trouvant, lui, en dehors du périmètre de sécurité contrôlé par Baloise, il vous incombe donc, en tant qu’utilisateur, de vous informer des précautions de sécurité nécessaires et de prendre les mesures qui s’imposent. Baloise décline toute responsabilité pour les dommages que vous pourriez subir du fait de la perte ou de la manipulation de données.
14. Secure Socket Layer (SSL)
Secure Socket Layer (SSL) est un protocole permettant une transmission sûre des données sur Internet. La plupart des navigateurs prennent ce processus en charge. SSL utilise le processus Public Key, dans le cadre duquel les données codées à l’aide d’une clé accessible publiquement ne peuvent être redéchiffrées qu’avec une clé privée précise. La plupart des navigateurs indiquent à l’aide d’une clé ou d’un cadenas si la connexion est sécurisée ou non.
15. Vos droits
Si vous souhaitez avoir des informations sur le traitement de vos données, vous pouvez nous adresser votre demande de droit d'accès à vos données.
Vous pouvez en tout temps nous demander de corriger des données erronées ou de compléter des données incomplètes ou les corriger et les compléter vous-même en tout temps et dans une certaine mesure sur le portail clients.
Vous pouvez également exiger la suppression de vos données, pour autant que nous ne soyons pas obligés ou autorisés à conserver vos données, en vertu des lois et prescriptions en vigueur.
Dans les conditions légales, vous avez le droit d’exiger la restriction du traitement de vos données. Dans ce cas vos données ne sont pas traitées davantage, en dehors de leur archivage et sous réserve de l’exercice de prétentions juridiques.
Dans tous les cas où le traitement des données repose sur votre consentement, vous avez le droit de le révoquer en tout temps. La révocation du consentement n’affecte pas la légitimité du traitement effectué en raison de votre consentement jusqu’à la révocation. Le Cookie Preference Center vous offre la possibilité de paramétrer vos cookies en fonction de vos besoins.
Dans l’hypothèse où vous estimeriez que vos droits en matière de données personnelles ne seraient pas respectés, vous avez en outre le droit de vous plaindre auprès de la Commission Nationale pour la Protection des données, l’autorité de surveillance compétente au Grand-duché de Luxembourg en matière de protection des données.
Si le traitement de vos données est assuré à l’aide de procédés automatisés et repose sur votre consentement ou un contrat, vous avez le droit de recevoir vos données de Baloise dans un format structuré, courant et automatisé.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, que nous effectuons sur la base de l'art. 6, al. 1, let. f RGPD pour des raisons d'intérêt légitime.
Vous pouvez transmettre les demandes correspondantes à l’exercice de vos droits par courrier postal à l’adresse suivante: Baloise, service Data Protection, 23 rue du Puits Romain à L-8070 Bertrange ou par mail adressé à notre Data Protection Officer à l'adresse dataprotection@baloise.lu, en joignant une copie de votre carte d’identié ou de votre passeport.
16. Champ d’application de la déclaration de confidentialité
Ces dispositions de protection des données s’appliquent à tous les sites Web, services et applications de Baloise, pour autant que des dispositions spécifiques n’y soient pas enregistrées. Nos sites web peuvent comporter des liens vers les sites web d’autres prestataires, auxquels la présente déclaration sur la protection des données ne s’étend pas.
17. Modifications de ces dispositions de protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter ces dispositions relatives à la protection des données à tout moment.
Si nous traitons vos données à des fins autres que celles pour lesquelles vos données ont été collectées, nous vous en informerons au préalable de manière appropriée.