Le groupe Baloise offre des services d’assurance au Grand-Duché de Luxembourg depuis 1890 et est durablement ancré dans le tissu économique et social du pays. Qualité, transparence, respect et honnêteté sont les vertus qui guident ses démarches et qui permettent de développer des partenariats stables, basés sur la confiance.
Après l’instauration de la troisième Directive vie qui définit et encadre la Libre Prestation de Services (LPS) en assurances au sein de l’Union Européenne, Baloise Vie Luxembourg SA, la compagnie vie luxembourgeoise, s’est spécialisée dans la commercialisation de contrats au sein de l’Union Européenne au départ de Luxembourg (ou en LPS) depuis 1996.
Baloise dispose d'une filiale en Belgique, ainsi qu'en Suisse (Maison Mère), en Allemagne et au Liechtenstein.
L'assurance-vie est un contrat d'assurance qui permet au preneur d'épargner de l'argent dans l'objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l'assuré: son décès ou sa survie. Le preneur pouvant racheter totalement ou partiellement en cours de vie du contrat.
Le preneur est à l'initiative de la souscription. Ce peut être une personne physique ou morale. Il s'engage à acquitter les primes du contrat, et il désigne l(es)'assuré(s) et le(s) bénéficiaire(s). La qualité de preneur peut se cumuler avec la qualité d'assuré, le cas échéant.
L'assuré est la personne sur la tête de laquelle repose les risques garantis par le contrat: vie ou décès.
Une assurance-vie ne peut être conclue à l'insu de l'assuré.
Toute personne peut être nommée bénéficiaire. Il n'y a pas d'obligation de lien familial entre le(s) bénéficiaire(s) et le preneur. Il faut toutefois respecter la part réservataire. En Belgique, seuls les enfants et l'épouse sont réservataires. Le preneur peut changer la clause bénéficaire seul à tout moment sauf si le bénéficiaire est dit "acceptant" auquel cas les actions sur le contrat nécessitent son accord également.
La rédaction de la clause bénéficaire n'est soumise à aucune condition de forme particulière.
On peut donc désigner le bénéficiaire dans le contrat, dès l'origine ou, plus tard, par avenant au contrat. On peut également le désigner par simple lettre, ou encore par testament, solution qui permet de tenir secrète la désignation et d'éviter que le bénéficiaire ne donne son acceptation.
Le contrat prend fin au moment du décès de l'assuré, au terme d'un délai prédéfini au moment de la souscription ou au moment du rachat total.
La fiscalité applicable au contrat d'assurance-vie est décrite en détail dans la tax sheet disponible sur demande.
La détention d'un contrat d'assurance-vie souscrit auprès d'une compagnie d'assurance luxembourgeoise doit être portée à la déclaration des revenus.
Le contrat de capitalisation est un produit financier qui, par exception, est traité dans le Code des assurances.
Dans ce type de contrat il n'y a pas d'aléa et pas de risque assuré (donc pas de tête assurée). Il n'existe donc pas de clause bénéficaire(s). C'est un contrat à durée déterminée. Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique ou une personne morale.
Le contrat de capitalisation prend fin à la date d'échéance précisée au moment de la souscription ou au moment du rachat total.
La fiscalité applicable aux contrats de capitalisation (personnes physiques et morales) est décrite en détail dans les tax sheet disponibles sur demande.
Au début de chaque année civile, vous recevez gratuitement un extrait mentionnant les informations pertinentes suivantes parmi celles-ci:
- le montant de la prime afférente à l’éventuelle garantie décès complémentaire ;
- la dénomination des fonds dans lesquels le contrat est investi suivant la volonté du(des) Preneur(s) ;
- le nombre d’unités des fonds choisis ;
- la valeur des différentes unités ;
- la valeur du contrat.
Nous pouvons sur demande vous transmettre ces informations à tout moment. Un montant forfaitaire de 25 euros sera prélevé. Le montant sera prélevé par annulation d’unités proportionnellement entre les fonds que vous avez choisis.
Vous trouverez toutes les informations relatives aux réclamations dans la rubrique Réclamation du site internet.
La loi applicable aux contrats est la loi belge.
Toutefois, la législation luxembourgeoise régit les normes prudentielles et techniques auxquelles la compagnie d’assurance est soumise dans le cadre du contrat.
Toutes les contestations éventuelles relèvent de la compétence non exclusive des tribunaux luxembourgeois.
Le règlement de Rome permet de choisir la loi applicable au contrat et grâce à la portabilité, les contrats peuvent "voyager" (dans une certaine mesure et sous certaines conditions).
Un fonds externe est un fonds qui peut être un fonds d’actions (sectoriels et/ou de zones géographiques définies), fonds obligataires, fonds monétaires, fonds mixtes, fonds de fonds, fonds de fonds alternatifs, fonds profilés, proposé par un gestionnaire de fonds spécialisé.
La VNI (valeur nette d'inventaire) est calculée par le gestionnaire du fonds externe. Les coûts spécifiques liés aux différents fonds externes sont consultables dans les fiches des fonds externes.
Un fonds interne collectif est un ensemble d'actifs cantonné d'une entreprise d'assurances, comportant ou non une garantie de rendement, et ouvert à une multitude de preneurs. Le fonds interne collectif est un émis par la compagnie d'assurances. Les parts de fonds internes ne peuvent être achetées qu'au travers la souscription d'un contrat d'assurance de la compagnie.
Le prix de l’unité du fonds (Valeur Nette d'Inventaire) est calculé une fois par semaine.
Les coûts liés au FIC sont les frais de gestion financière du fonds, les frais d’administration du fonds, les frais de banque dépositaire et les frais de distribution. Ces frais sont précisés dans le KID/DICI du fonds interne collectif.
Un fonds interne dédié est un ensemble d'actifs cantonné d'une entreprise d'assurances, comportant ou non une garantie de rendement, et en principe, dédié à un seul contrat. Le FID est déposé auprès d'une banque dépositaire et la gestion est déléguée discrétionnairement à un gestionnaire spécialisé.
La valeur d'un fonds interne dédié dépend des actifs sous-jacents qui le composent. La valeur du fonds résulte des valeurs respectives des actifs sous-jacents augmentées des liquidités non investies, des intérêts courus mais non échus, et diminuées des dépenses, taxes et autres charges liées à la gestion courante du fonds.
Les coûts liés à un fond interne dédié sont les coûts de gestion du fonds dédié et de banque dépositaire. Ceux-ci sont détaillés au sein des conditions spécifiques du fonds dédié annexés à la proposition d'assurance.
Le triangle de sécurité est le mécanisme qui décrit le régime de protection des souscripteurs et qui assure la séparation légale et physique entre les avoirs des souscripteurs d'une part, et les actifs des actionnaires et autres créanciers de la compagnie d’assurances d'autre part.
PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products – Produits d'investissements packagés de détail et fondés sur l'assurance) est un Règlement européen qui va réguler au 31 décembre 2017 les documents d’informations clés (DIC ou KID – Key Information Document) relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance. Il s'agit d'améliorer la transparence et la comparabilité de ces produits vis-à-vis du souscripteur.
Les produits notamment concernés par cette réglementation sont les suivants: les OPCVM (sicav), les contrats d’assurance en unités de compte, les fonds alternatifs, les obligations convertibles, les produits de titrisation et les dépôts et titres structurés.
En vue d’améliorer la compréhension de ces produits, des règles ont été instaurées concernant le document d’information de base remis aux souscripteurs : le KID PRIIP / DIC PRIIP :
- Le document d'information clé devra être composé de 3 pages A4 maximum pour chaque produit et présenter de manière claire et standardisée les informations clés d'un produit d'investissement ;
- Le DIC doit être communiqué au souscripteur avant la signature du contrat ;
Cela signifie que les promoteurs de ces produits d’investissement (dont désormais les contrats d'assurance-vie en unités de compte) seront soumis aux mêmes obligations que les émetteurs de sicav en ce qui concerne l’information aux souscripteurs à travers le KIID.
La Directive européenne sur la Distribution d'Assurance votée en 2015 s'inscrit dans une démarche initiée dans les années 90 d'harmonisation du marché de l'assurance.
La loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) a été adoptée le 18 mars 2010 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Elle impose la divulgation des renseignements des titulaires de comptes américains à l’IRS (Internal Revenue Service). En résumé, cela signifie que les institutions financières et autres entités non américaines sont tenues de divulguer les renseignements au sujet de leurs titulaires de comptes américains à l’agence Internal Revenue Service (IRS), sans quoi elles s’exposent à une retenue fiscale de 30 %.
Solvabilité II est une directive européenne entrée en vigueur le 1er janvier 2016, dont le but est d'harmoniser et de soutenir le marché de l'assurance européen en garantissant la solvabilité des assureurs, c’est-à-dire leur capacité à respecter les engagements pris envers les assurés.
Ces règles prudentielles encadrent le risque opérationnel et les exigences en matière de fonds propres des compagnies d’assurances. Elles doivent aussi engendrer un contrôle accru du régulateur sur les compagnies d’assurances.
Consultez ici les chiffres de Baloise Vie Luxembourg.
Chaque souscripteur personne physique est tenu de compléter un Formulaire d’identification de la résidence fiscale et du statut américain aux fins de l’échange automatique d’informations et de FATCA - «Formulaire d’identification fiscale» et ce afin de permettre à la compagnie de déterminer si le souscripteur doit être considéré comme un résident fiscal américain. En outre, durant la vie du contrat, le souscripteur doit immédiatement signaler à la compagnie tout changement de résidence fiscale. Dans ce cas, il devra remplir un nouveau formulaire d’identification fiscale qui sera fourni par la compagnie.
La norme d’échange automatique de renseignements élaborée par l’OCDE/le G20 a été adoptée le 20 octobre 2014 par tous les pays de l’OCDE et du G20 à des fins fiscales. EIle prévoit l’échange automatique de toutes les informations financières des clients (personnes physiques et morales) résidant dans des pays étrangers sur une base annuelle. La plupart des juridictions se sont engagées à mettre en œuvre cette norme en procédant à des échanges réciproques avec toutes les juridictions reportables. Dans le cadre du Common Reporting Standard, le Luxembourg a pour la première fois en 2017 établi un reporting aux autorités fiscales luxembourgeoises à destination des pays reportables.
Chaque preneur et bénéficiaire (lors du paiement d'une prestation) est tenu de remplir un Formulaire d’identification de la résidence fiscale et du statut américain aux fins de l’échange automatique d’informations et de FATCA - «Formulaire d’identification fiscale» afin de certifier sa résidence fiscale.
Durant la vie du contrat, le preneur doit immédiatement signaler à la compagnie d'assurance tout changement de résidence fiscale. Dans ce cas, il devra remplir un nouveau formulaire d’identification fiscale qui sera fourni par la compagnie.
Le premier reporting a été effectué le 30 juin 2017 par les établissements bancaires et compagnies d'assurances aux autorités fiscales luxembourgeoises avec transmission des données en septembre 2017 aux autorités locales concernées. Ce reporting doit être réalisé annuellement aux mêmes échéances.
Les contrats d'assurance-vie et de capitalisation sont concernés par le reporting.