Le contrat de capitalisation

Legal Department
3 décembre 2015
Le contrat de capitalisation, outil de gestion patrimoniale

Bien plus qu’un simple placement, le contrat de capitalisation s’inscrit dans une véritable stratégie patrimoniale. S’il présente des similitudes avec l’assurance vie, le contrat de capitalisation doit être considéré dans une optique d’organisation de la transmission et de diversification de ses placements, notamment si les abattements liés à l’assurance vie ont déjà été utilisés.

Qui peut souscrire un contrat de capitalisation?

Il peut être souscrit tant par une personne physique que par une personne morale, sous certaines conditions.

Quels sont les atouts d’un contrat de capitalisation en matière de transmission de patrimoine?

Le contrat de capitalisation peut s'avérer être un complément patrimonial à l’assurance sur la vie. Il permet d’organiser et d’anticiper la transmission de son vivant ou suite au décès :

1. Décès du souscripteur

Au décès du souscripteur, le contrat n’est pas dénoué et entre dans la succession. La valeur du contrat au moment du décès revient aux héritiers du souscripteur selon la dévolution successorale ou à l’un d’entre eux selon les termes du testament s’il en existe un.

Les héritiers pourront:

  • le racheter (l’accord de tous les héritiers est nécessaire en cas d'indivision);
  • décider de répartir entre eux les biens de la succession et l’attribuer à l’un des héritiers ; les autres héritiers se voyant attribuer un bien de valeur équivalente dans la succession;
  • le conserver: les héritiers seront substitués dans les droits du souscripteur initial. Dans ce cas, le contrat de capitalisation est transmis aux héritiers tout en conservant son antériorité fiscale.

N.B: Afin d’éviter des situations d’indivision, il est opportun de prévoir autant de contrats de capitalisation qu’il existe d’héritiers.

2.Transmission du contrat de capitalisation de son vivant par donation ou par legs:

La donation doit être effectuée uniquement par acte notarié. Elle doit faire l’objet par le donataire d’une déclaration à l’administration fiscale et donnera éventuellement lieu à paiement de droits, après application d’abattements selon le lien de parenté.

La transmission peut se réaliser:

  • en pleine propriété: le donateur se dessaisit totalement du contrat qui est alors transmis au donataire. L’antériorité fiscale du contrat bénéficie au donataire;
  • avec réserve d'usufruit: solution souvent utilisée par des parents ou des grands-parents qui souhaitent faire une donation à leurs enfants ou petits-enfants tout en se réservant la possibilité de continuer à percevoir les revenus de leur placement;
  • avec réserve temporaire d'usufruit: solution rare et intéressante lorsque l’on veut apporter un soutien financier limité dans la durée (ex. financement d’études supérieures)  tout en optimisant sa fiscalité. Toutefois, cette transmission ne doit pas s’avérer fictive ou avoir pour unique but de limiter les impôts. Dans ce cas, l’administration fiscale se réserverait le droit d’appliquer la procédure de répression des abus de droit.

Ces donations vont bénéficier d’abattements fiscaux qui se renouvelleront tous les 10 ans.

Sous certaines conditions, le contrat de capitalisation est également un support adapté au réemploi de capitaux déjà démembrés.

Quels sont les avantages fiscaux?

Le régime fiscal en cas de rachats est identique à celui de l’assurance-vie.

Concernant l'ISF, le contrat de capitalisation n’est assujetti à l’ISF que pour sa valeur nominale, c'est-à-dire pour le montant des versements nets. Les intérêts capitalisés échappent donc à la taxation au titre de l’ISF, ce qui est particulièrement intéressant au fil des années.

Conclusion

En fonction de la problématique et des objectifs du souscripteur, il est possible d’utiliser le contrat de capitalisation pour répondre à certaines attentes:

  • Pour protéger le conjoint survivant: transmettre l’usufruit du contrat au conjoint survivant;
  • Pour transmettre à ses descendants: transmettre la nue-propriété du contrat à des enfants, mineurs ou majeurs, avec la possibilité d’insérer des clauses de réemploi ou d’indisponibilité;
  • Pour servir de garanties financières dans le cadre de l’obtention d’un prêt;
  • Pour diminuer les droits de succession lorsque le plafond d’exonération de l’assurance vie est atteint.

Pour une utilisation optimale du contrat de capitalisation, il est nécessaire d’avoir une vision globale de votre situation patrimoniale.

Top