L'assurance-vie de placement privé

Philip Tarplee - Directeur IIII Ltd
15 mars 2016
L'assurance-vie de placement privé (Private Placement Life Insurance ou "PPLI"), une solution universelle pour les clients résidant au Royaume-Uni sous le statut "non domiciled", soumis à la fois au régime britannique de droit coutumier et au régime européen de droit civil en matière de droits de succession.

Définition de PPLI: contrat d’assurance-Vie dont la valeur variable est liée à un ou plusieurs comptes d’investissement, typiquement des comptes ségrégués gérés par un tiers selon une stratégie convenue entre l’Assureur et le Preneur d’assurance.

La plupart des professionnels d'Europe centrale au service de clients privés savent en quoi le PPLI peut apporter des solutions spécifiques à chaque pays pour leurs clients. Ils savent également comment utiliser le PPLI pour les clients et les familles dont les affaires traversent les frontières en Europe continentale. On notera que certaines hypothèses courantes de planification, formulées en toute sécurité dans les juridictions de droit civil, ne s’appliquent pas nécessairement dans les États régis par le droit coutumier. Ces différences ont leur importance quand il s’agit de conseiller des clients européens résidents au Royaume-Uni sans y être domiciliés (RND britanniques).

De nombreux professionnels actifs en Europe ont des clients très fortunés (High Net Worth, HNW) qui résident au Royaume-Uni ou dont certains membres de la famille ont des liens avec le Royaume-Uni (le plus grand État de droit coutumier d’Europe occidentale). Bon nombre de ces RND (i.e. Resident Non Domiciled) britanniques s’attendent à quitter un jour le Royaume-Uni ou doivent réfléchir à leur planification successorale pour les membres de leur famille vivant en dehors du Royaume-Uni. Ces clients ont besoin d’instruments de structuration susceptibles de fonctionner tant sous les codes de droit coutumier que sous les codes de droit civil.

Heureusement, cet instrument existe. L’assurance-Vie est reconnue dans la quasi-totalité des États de droit coutumier et de droit civil. La structuration d’un PPLI et la façon de rédiger le contrat pour maximiser les résultats de planification souhaités varient toutefois considérablement entre le Royaume-Uni et la plupart des autres pays de l’UE. Le principal domaine de différence est celui de la planification successorale. À cet égard, il convient de relever d’emblée certaines caractéristiques importantes.

En Grande-Bretagne, les contrats d'assurance "offshore" sont généralement rédigés sans clause bénéficiaire.  Le droit britannique de l'assurance n'accepte pas automatiquement un intérêt assurable entre membres d’une même famille, sauf s’il est possible de démontrer un intérêt financier. En l’absence d’intérêt assurable, un contrat d’assurance n'est pas valide. L’utilité d’une clause bénéficiaire est encore plus réduite pour les personnes soumises ou susceptibles d’être soumises à l’impôt britannique sur les successions. Le fait de désigner un bénéficiaire ne contribue en rien à réduire la charge des droits de succession britanniques. Les droits de succession britanniques sont un passif qui grève la succession du défunt. Les planificateurs successoraux européens ont sans doute plus l’habitude de situations dans lesquelles les bénéficiaires de la succession sont les entités imposables. Dans le cas d’un particulier soumis à l’impôt britannique sur les successions, la valeur du contrat (ou l’intérêt de cette personne dans le contrat) immédiatement avant le décès est ajoutée à tous les autres actifs du patrimoine lors du calcul de la succession imposable.

Afin de gérer cette situation, les donations en cours de vie font partie intégrante de la planification successorale au Royaume-Uni, le but étant de réduire le patrimoine imposable du défunt. Les assurances-Vie constituent un instrument de donation pratique étant donné que ces donations (sans compensation monétaire) ne donnent lieu à aucun impôt sur le revenu, aucun droit de succession immédiat. En outre, les contrats rédigés pour couvrir de nombreuses vies (voir ci-dessous) permettent une planification allant jusqu’à la génération suivante. Même s’il n'existe aucun prélèvement immédiat au titre des droits de succession britanniques, la donation crée une dette fiscale potentielle. Si le donateur vient à décéder dans les 7 années suivant la donation, celle-ci donne lieu à un impôt dont le montant varie selon le temps écoulé entre la donation et le décès. Cette dette est annulée au bout de 7 ans.

Traditionnellement, les RND britanniques ont assuré leur planification successorale du point de vue fiscal par des trusts (fiducies). Le fait de créer des « biens exclus », qui peuvent inclure des assurances sur la vie à l’intérieur comme à l’extérieur d’un trust, peut constituer un moyen de défense extrêmement efficace moyennant une structuration adéquate. Cependant, si le trust (typiquement constitué dans une dépendance de la Couronne britannique extérieure à l’EEE) peut être parfaitement efficace pour le contexte britannique, elle peut s’avérer hautement problématique dans le cadre d'autres codes fiscaux. Quel serait l’effet d’un trust pour un constituant qui est revenu en Europe continentale, ou pour un constituant qui reste au Royaume-Uni mais dont les héritiers peuvent être amenés à recevoir des distributions provenant du trust en Europe ? Dans la plupart des cas, un trust n'apporte pas de solution transfrontalière.

Les différences en matière de bonnes pratiques pour les contrats d’assurance entre le Royaume-Uni et l’Europe vont plus loin encore. Un gestionnaire de patrimoine basé à Londres et qui conseille un client ressortissant britannique recommandera souvent de rédiger un contrat de PPLI sur de nombreuses vies – les vies des parents, des enfants et même des petits-enfants. L’utilisation de vies multiples permet au contrat de passer à la génération suivante par donation (en tant qu’outil de report d’impôt à long terme) ou par héritage (sans impôts sur le revenu applicable aux bénéfices conservés du contrat). La sélection du nombre adéquat de vies assurées pour un RND britannique est une tâche critique qui dépend des circonstances de chacun.

(Il est intéressant de noter que les polices d'assurance « vies multiples » sont monnaie courante malgré la législation britannique relative à l’intérêt assurable, voir ci-dessus. En effet, l’Île de Man, qui possède un important secteur d'assurance-Vie et dont la législation reflétait celle du Royaume-Uni, a modifié sa législation afin de résoudre ce problème il y a plus de 10 ans.) 

Pour en revenir au point de départ de cet article : si l’on considère les besoins des RND britanniques, il convient de ne pas examiner uniquement les questions de planification au Royaume-Uni.  Si un RND britannique prévoit de quitter le Royaume-Uni ou a de la famille en dehors du Royaume-Uni, il est crucial de penser à la planification successorale au-delà du Royaume-Uni (ce qui favorise la continuation des mandats de conseiller).

Il existe heureusement des contrats d’assurance offrant les fonctionnalités nécessaires pour répondre aux besoins des RND britanniques quels que soient leurs projets. Des contrats d’assurance spécialisés permettent à tous les RND britanniques de planifier efficacement leur succession par l'entremise du modèle « européen » d’assurance-Vie. Si le client devait décider de rester au Royaume-Uni, de devenir une personne « deemed domiciled » au Royaume-Uni et de s'exposer ainsi aux droits de succession britanniques, le contrat pourrait être utilisé dans un style plus « traditionnellement britannique ». Pour offrir ce potentiel aux RND britanniques, les professionnels devraient envisager d’éviter les contrats rédigés sur la base du droit britannique. La loi britannique relative aux services et marchés financiers (Financial Service and Markets Act) offre l’entière liberté de choix du droit pour les contrats d'assurance. Il importe de noter que les contrats régis par un droit autre que le droit britannique conservent tous leurs effets fiscaux au Royaume-Uni. Les professionnels qui conseillent des RND britanniques devraient envisager des contrats susceptibles d’être basés sur un régime de droit civil, qu’il s'agisse du droit de l’État d’émission (comme le Luxembourg) ou du droit du pays de nationalité du client.

Pour confirmation: une police d’assurance émise au Luxembourg, régie par le droit luxembourgeois ou un autre droit européen, peut produire tous ses effets en matière d’impôts sur le revenu et d’impôts sur les plus-values au Royaume-Uni. Elle peut aussi contenir toutes les fonctionnalités nécessaires pour offrir à votre client un outil flexible de planification successorale au Royaume-Uni et dans la plupart des autres pays européens. Une police d’assurance émise au Luxembourg mais régie par le droit britannique produira tous ses effets pour la fiscalité britannique mais présentera des restrictions en tant qu’instrument transfrontalier.

Enfin, n’oubliez pas que la novation d’un contrat d’assurance n'est pas possible dans des circonstances normales. Si l’on veut qu’un contrat apporte une solution transfrontalière au client, il convient qu’il contienne d’emblée les éléments contractuels requis. Évitez de donner à l'administration fiscale la possibilité de contester l’historique d’un contrat en le modifiant à une date ultérieure par avenant. Assurez-vous que le contrat d’assurance réponde aux besoins et ce, dès le départ. Bâloise Vie Luxembourg S.A. possède l'expertise et les ressources nécessaires pour collaborer avec vous dans cet objectif.

Des contrats de PPLI bien structurés peuvent apporter des solutions dynamiques et universelles aux RND britanniques. L’analyse minutieuse des besoins et des projets du client permet de construire des structures à la fois robustes et souples. Mais évidemment, il arrive que les clients changent d’avis, et il faut parfois savoir anticiper ces revirements. Bonne chance.

Bâloise Vie Luxembourg S.A. International et son équipe d’experts multilingue sont à votre disposition si vous souhaitez de plus amples informations concernant le contenu de cet article ou tout autre sujet. N’hésitez pas à nous contacter par e-mail.

Philip Tarplee est administrateur de IIII Ltd.

IIII Ltd est réglementée par la FCA britannique

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