Le contrat d’assurance-vie en tant qu’alternative à la structuration du patrimoine

Philip Tarplee - Directeur IIII Ltd
30 juin 2016
Le mode d’imposition du « Remittance Basis » n’est plus une solution durable pour les résidents non domiciliés du Royaume-Uni – Le contrat d’assurance-vie en tant qu’alternative à la structuration du patrimoine

Les clients résidents non domiciliés du Royaume-Uni sont-ils préparés au 6 avril 2017 ?

Sans votre aide, pouvez-vous être certain que les clients sont conscients et apprécient pleinement les modifications fiscales susceptibles de les affecter ? Le régime du Royaume-Uni pour les Résidents non-domiciliés (RND) est en train de changer.
Les professionnels des clients privés qui travaillent avec les RND du Royaume-Uni doivent veiller à ce que leurs clients connaissent les changements à venir engendrés par la Loi britannique sur les Finances de 2016.

Dans la déclaration financière du 16 mars 2016 (Loi sur les finances), l'article 7.14, cité comme suit:
« Le gouvernement a entrepris une réforme majeure de l’imposition pour les résidents non-domiciliés. Comme annoncé lors du budget d'été 2015, à partir d’avril 2017, les personnes non domiciliées au Royaume-Uni (non-doms) seront reconnues domiciliées au Royaume-Uni à toutes fins fiscales s’ils ont été résidents au Royaume-Uni durant 15 sur les 20 dernières années fiscales ».

https://www.gov.uk/government/publications/budget-2016-documents/budget-2016

Q1 Qu’est-ce que cela signifie ?

R1 Les RND du Royaume-Uni qui ont prévu de se soumettre à la règle d’imposition du “Remittance Basis” ne pourront plus en profiter. Sans structuration, ils seront imposés de la même manière que les autres résidents du Royaume-Uni. Les personnes concernées sont:

  • Celles déjà « réputées domiciliées » et qui ont choisi le « Remittance Basis » (frais de £90.000 pa)
  • Celles ayant 17 ans de résidence en tant que RND
  • Celles ayant près de 15 ans (12+) de résidence au Royaume-Uni et qui avaient prévu d’utiliser la règle d’imposition du « Remittance Basis ».

Q2  Quel est l’impact financier ?

R2 Tout dépend de la différence entre le coût de l’impôt « Remittance basis » et l'impôt combiné découlant annuellement des gains d'investissement globaux de votre client (rendement et capital).
NB: Plus le client a de biens, plus l’impact est grand !

Q3 A quelle date la nouvelle règle entre-t-elle  en vigueur ?

R3 Le nouveau régime, qui sera adopté dans le cadre de la Loi sur les finances de 2016 (prévu avant la pause estivale du Parlement) couvrira tous les assujettissements à l’impôt à partir du 6 avril 2017.

Q4 Quand seront informés les clients de ce nouveau régime ?

R4 Avec un peu de chance, ils le sont déjà.  Sinon, ils le seront entre les différents communiqués qui ont déjà été faits et lorsqu’ils soumettront leur déclaration personnelle de revenus pour l’année 2017/2018, avant le 31 janvier 2019. 

Q5 Quelles sont les options disponibles ?

R5 Les montants découlant des Revenus et des Gains peuvent être exonérés par le biais de structures de planification financière authentiques et agréées – par exemple le contrat Bâloise UK ProFolio.

Q6 Quels sont les coûts budgétaires associés au transfert d’actifs au titre d’une restructuration ?

R6 Aucun, si votre client est exempté d’impôts sur ces actifs étrangers ou s’il bénéficie (ou peut bénéficier) du « Remittance Basis ».

Q7 Quelle est la valeur réelle du régime du report d'imposition ?

R7 Le régime de report d'imposition sur les Revenus et sur les Gains aidera toujours la croissance composée. Cependant, la valeur réelle pourra être une exonération fiscale totale de l'impôt britannique si votre client envisage de quitter le Royaume-Uni avant de profiter de / de verser ses gains de placement ! Le Royaume-Uni n'impose aucune taxe de sortie !

Les clients affectés par ces modifications ont jusqu’au mois d’avril 2017 pour agir et saisir les libertés fiscales actuelles.  Les vacances d’été arrivant, nombre d’entre eux vont vouloir agir. L’automne et l’hiver sont des opportunités à saisir, qui pour certains, seront uniques.

Bâloise Vie Luxembourg S.A. International et son équipe multilingue d'experts sont à votre disposition si vous avez besoin de plus amples informations concernant le contenu de cet article ou pour tout autre sujet.

Disclaimer: Toutes les déclarations concernant la fiscalité sont basées sur notre compréhension des lois fiscales et des pratiques actuelles qui peuvent être modifiées.

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