S'installer au Portugal

Sandra Bento - Legal & Tax Department
29 janvier 2016
S’installer au Portugal: Le régime fiscal du résident non habituel

Outre son excellente qualité de vie, le Portugal devient un pays attractif pour de nombreuses personnes, qu’elles soient de simples investisseurs, entrepreneurs, retraités ou particuliers extrêmement fortunés. En effet, le pays offre un régime fiscal avantageux, parmi les plus concurrentiels en Europe.

Afin de bénéficier du statut de résident fiscal portugais en vertu de la législation fiscale portugaise, il convient de:

  • Séjourner plus de 183 jours sur le territoire portugais (consécutifs ou non) ; ou
  • Posséder une résidence sur le territoire portugais qui soit considérée comme résidence habituelle en date du 31 décembre de l’année civile en cours (nonobstant le nombre de jours formellement passés au Portugal).

Ce régime est applicable à toute personne qui remplit les conditions requises pour obtenir le statut de résident fiscal au Portugal en vertu de la législation fiscale applicable (décrites dans le paragraphe ci-dessus), et qui n’a pas été imposée en tant que résident fiscal au Portugal durant les cinq années civiles antérieures.

Une fois acquis, ce régime s’applique pendant les 10 années civiles à venir, à condition de remplir et justifier chaque année, des critères pour bénéficier de ce statut fiscal. Cette période de 10 ans n’est pas renouvelable.

Afin de maintenir cette qualification de résident non habituel est valable sous réserve d’être considéré comme résident fiscal portugais.

Le régime fiscal de résident non habituel offre différentes possibilités de planification fiscale notamment en en matière d’impôt sur la fortune, de droits de donation ou de succession. Ce statut offre également des avantages en matière de revenus locatifs, de gains en capital, de dividendes, d’intérêts et de pensions de retraite.

Cependant, il convient de prendre également en compte les conventions de non double imposition, en effet le Portugal a signé 71 conventions dont 64 sont entrées en vigueur et 7 sont en cours de signatures. Ces conventions devront être prises en compte dans la mesure où elles sont  susceptibles de fournir la possibilité au pays à la source d’imposer des revenus versés aux résidents fiscaux dans un autre pays, à noter que de nombreux pays s’abstiennent de mettre en place cette pratique.

Si vous êtes éligible au régime de résident habituel, ce statut se révèle d’autant plus intéressant si vous optez pour la souscription d’un contrat d’assurance-vie, notamment en prenant connaissance des informations ci-dessous:

Fiscalité sans contrat d’assurance-vie:

  • Le taux marginal d’imposition sur les revenus atteint rapidement 52,5 %.
  • Pas d’impôt sur la fortune.
  • Pas de droits de succession.
  • Les revenus générés à l’étranger sont taxés à 28 %.
  • Donation
    • En ligne directe, pas de droits de donation.
    • En ligne indirecte, droits de donation de 10 %.

Fiscalité avec un contrat d’assurance-vie:

  • En cas de rachat partiel ou total du contrat  d’assurance-vie ou lorsque le contrat arrive à échéance:

Choix entre un taux d’imposition forfaitaire de 28 % ou le taux marginal d’imposition sur les revenus.

  • 1 à 5 ans: les gains seront taxés à 100 %.
  • 6 à 8 ans: les gains seront taxés à 80 %.
  • Après la huitième année : les gains seront taxés à 40 %.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire quant aux avantages potentiels liés à nos solutions en matière d’assurance-vie.

Néanmoins, si le régime des résidents non habituels peut offrir des avantages fiscaux considérables, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher de votre conseiller fiscal

Disclaimer:
Les taux d’imposition et les informations fiscales sont susceptibles de faire l’objet de modification.

Les informations relatives à l’imposition ont  un caractère indicatif et se fondent sur notre compréhension des lois et pratiques fiscales en vigueur, qui sont susceptibles d’être modifiées.

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