RAIF: un nouveau choix de sous-jacent pour l'assurance-vie?

Sandra Bento - Legal & Tax Department
18 octobre 2017
Elargissement de la gamme des actifs sous-jacents à un contrat d’assurance-vie avec l’introduction du fonds d’investissement alternatif réservé.

Qu’est-ce qu’un RAIF ?

Le parlement luxembourgeois a introduit, par un vote le 14 juillet 2016[1], le Reserved Alternative Investment Fund (RAIF). Il s’agit d’un véhicule d'investissement indirectement supervisé. Il n’est en effet soumis ni au contrôle ni à la supervision de l'autorité prudentielle (CSSF). Il doit être géré par un AIFM (Alternative Investment Fund Managers – autorisé, situé au Luxembourg et donc soumis à la réglementation AIFM) et bénéficie d’un passeport de commercialisation.

Le régime juridique du RAIF est fondé sur celui du SIF et de la SICAR. Il peut librement adopter toutes les formes juridiques existantes au Luxembourg. Il peut ainsi s'agir d'un fonds commun de placement ou d'une SICAV/SICAF. Dans ce dernier cas, il pourra revêtir la forme d'une société anonyme (SA), d'une société en commandite par actions (SCA) ou encore d'une SCSp.

L’actif d’un RAIF doit atteindre 1.250.000 EUR au bout de 12 mois maximum à compter de l’autorisation de commercialisation (avec libération de minimum 5% du capital à la souscription).

A qui ce véhicule d’investissement est-il destiné ?

Seuls les investisseurs se qualifiant de « well-informed investors » peuvent investir dans un RAIF. Il est donc réservé aux investisseurs avertis.

Dans ces conditions, serait-il envisageable d'intégrer les parts d'un RAIF dans un fonds dédié au sein d’un contrat d’assurance-vie, notamment de type D ?

La lettre circulaire 15/3 définit les “fonds alternatifs simples” comme suit : fonds d’investissement au sens de la directive 2011/61/UE autre qu’un OPCVM satisfaisant à la condition 1 du paragraphe m) et investissant uniquement en instruments financiers.

Les fonds d’investissement alternatifs réservés (RAIF) peuvent donc être considérés comme étant des fonds alternatifs simples au sens de la LC 15/3 pour autant qu’ils investissent dans des instruments financiers.

A ce titre, les souscripteurs de type D seront autorisés à investir dans des parts d’organismes de placement collectif sans restrictions particulières et par conséquent aussi dans des OPC qui n’investissent pas uniquement en instruments financiers.

Pour rappel, les fonds de types D nécessitent une prime minimum de 1.000.000 EUR pour 2.500.000 EUR de patrimoine en valeurs mobilières.

Il pourrait donc également être intéressant pour les souscripteurs détenteurs d'une structure existante (ex: fonds non réglementé, etc.), vu les possibilités de les convertir vers des RAIFs.

Si vous souhaitez en savoir plus sur ce nouveau véhicule d’investissement et la façon de l'intégrer à un contrat d'assurance-vie, n'hésitez à nous contacter.

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