Les clauses bénéficiaires en droit français revêtent d’autant plus d’importance au sein des contrats d’assurance-vie qu’elles leur permettent de jouir d’un régime spécifique au moment du décès. Leur absence ne remet pas en cause la validité du contrat mais fait tomber ce dernier dans les règles civiles et fiscales de la dévolution successorale.

De nombreuses jurisprudences viennent alimenter ce sujet, dont la dernière en date du 14 décembre 2017 (CASS CIV 2 n°16-27206) dont le sujet principal était la définition de l’acception «mes héritiers légaux».

Aux fins d’éviter ce type d’écueil, Bâloise Vie Luxembourg vous propose de trouver dans cet article les fondamentaux de la rédaction de clauses bénéfi­ciaires, leur bonne formulation étant essentielle.

1. Les clauses bénéficiaires simples

La clause bénéficiaire peut être rédigée au moment la souscription du contrat auquel elle est attachée ou a postériori. Elle peut être modifiée plusieurs fois jusqu’au décès de l’assuré.

Les bénéficiaires doivent être clairement identifiables et identifiés. Un point d’attention porte sur la détermination nominale : en effet, le nom prime sur la qualité. Ainsi, on peut privilégier : «mon conjoint non divorcé non séparé, etc.» à « Madame Sybille XX, mon épouse». En effet, en cas de divorce/séparation n’entrainant pas la rédaction d’une nouvelle clause, au décès Sybille reste bénéficiaire du contrat.

Éviter également la désignation d’un bénéficiaire unique. En cas de prédécès ou de renonciation de ce dernier, le contrat tomberait en effet dans le droit commun. Il faut donc penser systématiquement à ajouter « en cas de prédécès ou de renonciation … mes héritiers légaux ou toute autre personne (à préciser)».

Il convient également dans la mesure du possible, de bien conseiller le souscripteur, pour que la rédaction de sa clause soit compatible avec le régime matrimonial du bénéficiaire.

Enfin, la clause bénéficiaire doit être précise et complète pour éviter toute difficulté d’interprétation au jour du règlement.

2. Les clauses bénéficiaires à option

Comme leur nom l’indique, elles permettent au bénéficiaire d’opérer un choix entre plusieurs options :

• recevoir l’intégralité du patrimoine ou un pourcentage ;
• la pleine propriété ou l’usufruit.

Dans ce type de clause, il convient de bien détailler les conséquences liées au choix de l’option et surtout d’imposer un choix au bénéficiaire dans un délai restreint.

En effet, simultanément au décès (et au maximum dans les 60 jours qui le suivent) la Compagnie doit le déclarer aux services fiscaux et, le cas échéant, s’acquitter de prélèvements (sociaux et 990i).

Enfin, il convient de s’assurer que la clause soit parfaite­ment claire et ne laisse aucune place à l’interprétation de celui qui devra la mettre en œuvre.

3. Les clauses bénéficiaires démembrées

Le bénéficiaire peut être désigné en pleine propriété mais également en usufruit : il jouira du bénéfice du contrat et une autre personne en reçoit la nue-propriété.

Lier dénouement du contrat d’assurance-vie et démembre­ment peut être avantageux tant fiscalement que civilement.

Néanmoins, des précautions sont à prendre : il faut s’assu­rer de ne pas laisser à la charge du nu-propriétaire l’acquittement de charges et taxes alors même que le capital est remis entre les mains de l’usufruitier.

Il faut également prévoir les hypothèses de prédécès de l’usufruitier et/ou du nu-propriétaire.

Enfin, imposer l’enregistrement de la somme remise lors du dénouement du contrat aux minutes du rang d’un notaire, afin de sceller sans contestation le montant de la créance de restitution. Cet «inventaire» constitue la mémoire de la restitution du nu-propriétaire lors du décès de l’usufruitier. Il peut également être réalisé sous-seing privé mais la pru­dence suggèrerait tout de même l’authenticité.

Les clauses bénéficiaires sont les clés de voute du contrat d’assurance-vie. Vous avez une question ? Vous souhaitez une solution sur mesure ? N’hésitez pas à prendre contact avec Bâloise Vie Luxembourg.