Nouveau produit financier: les crypto-monnaies, système de paiement de pair à pair

Raphaël Ciacchi & Johan Thiollet
7 juin 2018
Les crypto-monnaies sont des actifs spéculatifs à forte vitesse de transaction ne dépendant d'aucune institution financière. Elles ont été au cœur de l'actualité fin 2017, lorsque le cours du Bitcoin a atteint la valeur record de 20 000 USD. Mais que sont exactement ces "monnaies électroniques" et qu'elles sont les possibilités pour les souscripteurs de contrats d'assurance-vie?

A l'origine

Les prémices des crypto-monnaies remontent à la fin des années '90 avec des ébauches telles que le travail de Nick Szabo[1] sur le "bit gold". La première crypto-monnaie ou crypto-currency va finalement naitre en 2009 : le Bitcoin (créateur Satoshi Nakamoto[2]). Cette devise électronique basée sur le système de la blockchain est née dans le but premier de réaliser des transactions rapides, pseudonymisées et sécurisées en dehors des structures financières classiques et des systèmes d'intermédiation. Cette technologie est vite adoptée et d'autres monnaies virtuelles voient le jour.

ligne du temps crypto-monnaie

Les crypto monnaies aujourd'hui et comment y accéder

Au nombre de 7 en 2013 on compte aujourd'hui 1 563 crypto monnaies différentes (29/04/2018) et leur masse monétaire est évaluée à 434 milliards USD[3]. Les plus connues aujourd'hui sont entre autres le Bitcoin, l'Ethereum, le Ripple et le Litecoin. Le Bitcoin représente 36% de cette masse.

Le cours très volatile des crypto-monnaies peut être comparé à celui des actions très spéculatives comme les biotechnologies. Il est extrêmement lié à l'actualité. Le bitcoin ne s'échange avec aucun autre actif tangible. Le mécanisme est très différent de celui des autres devises ou de la production de monnaies qui sont adossées à des dépôts.

Il est possible d'investir dans les crypto-monnaies en se rendant sur des plateformes transactionnelles. Les plateformes basées en Europe sont réglementées, ce qui n'est pas le cas de toutes les plateformes à travers le monde. Il faut donc être très prudent, car en cas de faillite de la plateforme il pourrait ne pas être possible de se retourner contre une entité juridique.

Il est également possible d'accéder aux crypto-monnaies via des ICO : Initial Coin Offering. Une ICO consiste à lever des fonds en émettant des jetons (actifs numériques), qui sont échangeables contre des crypto-monnaies au moment du démarrage d'un projet. Ces jetons ne représentent pas les parts d'une société mais un droit d'usage de service. Il s'agit d'acheter un "produit ou un service en cours de développement".

Le point de vue du législateur

Le statut juridique des crypto-monnaies est aujourd'hui encore vague, est-ce une monnaie ou un bien ?

Il n'y a pas encore de régulation mondiale sur les crypto-monnaies[4]. Lors du dernier sommet du G-20 en mars 2018, le Conseil de Stabilité Financière a souligné que les "crypto-actifs" ne représentent pas de risques pour la stabilité financière mondiale à l'heure actuelle[5]. Les crypto-monnaies représenteraient en effet moins de 0,5% des actions cotées mondialement (hors dérivés et dette). Il revient donc à chaque pays de surveiller ces actifs.

Au sein de l'Europe, il n'existe pas non plus de législation claire à ce sujet. Les seules discussions en cours concernent des mesures visant à prévenir l'utilisation de crypto-monnaies dans le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les membres du Parlement Européen ont d'ailleurs voté en décembre 2017 en faveur d'un accord avec le Conseil Européen pour une législation à ce sujet. Cette dernière vise principalement l'anonymat de la technologie financière dans le but de fixer des règles pour les échanges de monnaies virtuelles et les plateformes.

D'un point de vue fiscal, il faut toutefois noter que les crypto-monnaies n’échappent pas à la taxation sur les plus-values dans la plupart des pays européens. Des pays comme la France ou l'Italie n'ont pas encore mis en place de législation mais leur administration fiscale s'est prononcée sur la taxation des plus-values, tandis  que d'autres pays tels que  le Portugal sont dans l'impossibilité de taxer  les gains issus des monnaies électroniques en raison d'un vide juridique sur comment considérer et taxer ces produits. Il n'existe donc pas à ce jour de consensus européen.

Crypto-monnaies et contrat d'assurance-vie

Au vu du manque de statut juridique des monnaies virtuelles : monnaies ou bien, il est aujourd'hui difficile de considérer de quelles façons elles peuvent être intégrées à un contrat.

Toutefois, les crypto-monnaies pourraient être éligibles dans des portefeuilles de types D[6] (fonds internes dédiés ou fonds d'assurance spécialisé), selon l'annexe 3 de la Lettre Circulaire 15/3, à travers l'investissement dans des Fonds, des ETFs ou certains produits structurés mais pas en ligne directe.

 

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[1] Informaticien, juriste et cryptographe connu pour ses travaux de recherche sur les contrats numériques et la monnaie numérique.

[2] Pseudonyme utilisé par le créateur du bitcoin "Bitcoin: A Peer-to-Peer Electronic Cash System https://bitcoin.org/bitcoin.pdf"; https://bitcoin.org. Son identité réelle n'a jamais été révélée.

[3] https://steemit.com/cryptofr/@willbourget/analyse-approfondie-de-l-industrie-crypto-depuis-2013

[4] https://www.cnbc.com/2018/03/27/a-complete-guide-to-cyprocurrency-regulations-around-the-world.html

[5] http://www.fsb.org/wp-content/uploads/P180318.pdf

[6] Souscripteurs investissant un minimum de 1.000.000 EUR dans l’ensemble de leurs contrats auprès de la compagnie d’assurances et déclarant posséder une fortune en valeurs mobilières supérieure ou égale à 2.500.000 EUR.

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