Le fonds dédié umbrella: un outil de planification patrimoniale familial

Wealth Planning Department
28 mars 2022
Le Luxembourg en tant que centre d’expertise financier international attire les familles et les entrepreneurs à la recherche de solutions innovantes pouvant répondre à leurs besoins de planification patrimoniale. L’une de ces solutions est le fonds dédié umbrella (ou fonds dédié familial) qui a été introduit au Luxembourg dans la Lettre circulaire 01/8 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d’investissement pour les produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement.  Cet outil de planification est particulièrement intéressant dans le cas où, par exemple, une famille qui détient un certain nombre d’actifs (financiers ou non) souhaite transmettre ce patrimoine dans une perspective d’optimisation intergénérationnelle et de sécurité juridique. 

Cadre du fonds dédié umbrella

La réglementation luxembourgeoise sur les contrats d’assurance-vie permet ainsi d’adosser plusieurs contrats à un seul fonds interne dédié : le «fonds interne dédié umbrella» ou «fonds interne dédié familial» dans le respect des conditions suivantes :

  • Les différents contrats doivent être souscrits :
    • par le même preneur/souscripteur, ou  
    • par différents preneurs/souscripteurs liés par le mariage ou par des liens familiaux étroits (jusqu’au troisième degré)
  • La valeur de chacun des contrats doit respecter les critères minimaux établis : 125.000 € par fonds dédié.
  • La même politique de gestion des investissements doit être respectée pour tous les contrats associés au fonds dédié. 
  • La notification du fonds dédié umbrella est adressée au Commissariat aux Assurances par l’assureur.

Remarque: si les souscripteurs des différents contrats adossés au même fonds dédié umbrella présentent des profils de risque différents, c’est en principe le profil le plus prudent qui doit être retenu pour déterminer la stratégie de gestion du fonds.
 

Cas pratique

La Famille B est composée comme suit

schéma fonds umbrella fonds dédié familial
  • Monsieur B, père de famille résident au Portugal
  • Madame B, mère de famille résidente au Portugal
  • Mademoiselle B, fille de Madame et Monsieur B, résidente en Belgique
  • Monsieur D, fils de Mademoiselle B résident en France

Chacun souscrit un contrat d’assurance-vie et demande que les contrats soient adossés au même fonds dédié : le fonds dédié umbrella.
Entre Monsieur et Madame B, grands-parents, et Monsieur D, petit-fils, il y a trois degrés de parenté. Chacun, disposant de son contrat, peut adapter celui-ci (notamment par la rédaction de clauses bénéficiaires personnalisées) à ses besoins et objectifs patrimoniaux propres.

Les avantages du choix d’un fonds interne dédié familial

Correctement structuré, le fonds interne dédié umbrella permet de sécuriser et de préserver le patrimoine familial et de le transmettre aux générations futures de manière concentrée, maîtrisée et progressive. 

En effet, l’outil offre la possibilité de lier différents contrats d’assurance à un fonds dédié unique et ce sans contrainte en cas de résidence des preneurs dans différents pays. Le fonds interne dédié étant soumis à la législation luxembourgeoise au regard des règles d’investissement (1), il n’interfère pas avec la fiscalité du pays de résidence des différents membres de la famille preneurs/souscripteurs ou avec le droit contractuel choisi.

Pour ces raisons, l’utilisation de plusieurs contrats, combinant plusieurs preneurs/souscripteurs, assurés et bénéficiaires, permet une planification intergénérationnelle et internationale ou transfrontalière grâce à une stratégie de gestion des risques contrôlée.

Bien entendu, le fonds dédié umbrella n’est pas le seul outil assurantiel ayant de l’intérêt au Luxembourg pour structurer et planifier la succession familiale. Pour cela, il est nécessaire que chaque famille se fasse accompagner individuellement afin de déterminer la solution qui répondra à ses objectifs.

 

(1) Lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances applicable à ce type de sous-jacents.

Bâloise Vie Luxembourg dispose d’une équipe de spécialistes de la structuration des actifs d’assurance. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur les possibilités de planification des actifs à travers un contrat d’assurance-vie en unités de compte et les avantages des solutions proposées par la compagnie.

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