Fonds dédié umbrella: un outil de planification patrimonial familial

Sandra Bento - Wealth Planning Department
16 mai 2018
Le Luxembourg en tant que centre d'expertise financier international (banque et assurance) attire les familles et les entrepreneurs à la recherche de solutions innovantes pouvant répondre à leurs besoins de planification patrimoniale.

Par exemple, la famille B de nationalité britannique résidant au Portugal, détient un certain nombre d'avoir financier et non financier, qui constitue un important patrimoine transmis de génération en génération. Dans une perspective d'optimisation intergénérationnelle et de protection légale de ce patrimoine, le responsable de famille recherche un instrument de structuration d'actifs répondant à ses besoins de préservation et de transmission du patrimoine.

Afin de préparer un transfert patrimonial intergénérationnel, plusieurs instruments juridiques peuvent être utilisés et sont à la disposition des individus et de leurs familles, notamment dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie.

La solution d'assurance-vie luxembourgeoise

La législation luxembourgeoise sur les contrats d'assurance-vie, en fonction du respect de certaines règles, permet d'adosser plusieurs contrats à un seul fonds interne dédié : le "fonds interne dédié umbrella" ou "fonds interne dédié familial".

Qu'est-ce qu'un fonds dédié "umbrella" et quelles sont ses conditions?

  • Il s'agit d'un fonds dédié auquel sont adossés plusieurs contrats d'assurance souscrits soit par le même souscripteur, soit par différents souscripteurs dans la mesure où ils sont liés par le mariage ou par des liens familiaux étroits (jusqu'au troisième degré de parenté) en ligne directe ou collatérale ;
  • La même politique de gestion des investissements doit être respectée pour tous les contrats associés au fonds dédié, sans possibilité de dérogation ;
  • Il est soumis à l'autorisation du Commissariat aux Assurances ;
  • Il exige que chacun des contrats adossés au fonds "umbrella" réponde aux critères minimaux établis en termes de capital investi afin de pouvoir être associé à un fonds interne dédié (125 000 €).

Une fois que les exigences ci-dessus ont été satisfaites, la famille B a l'intention de conclure quatre contrats d'assurance-vie en plaçant ses actifs dans le fonds interne dédié familial comme suit:

schéma fonds umbrella fonds dédié familial

Les avantages du choix d'un fonds interne dédié familial ou "umbrella":

Le fonds interne dédié familial ou "umbrella" a l'avantage d'offrir une gestion commune des avoirs, permettant de sécuriser et de préserver les actifs de la famille et de les transmettre aux générations futures de manière concentrée, contrôlée et égalitaire.

Structurer et planifier la succession familiale grâce au contrat d'assurance-vie est également possible et aussi avantageux lorsque c'est effectué de façon individuelle (par exemple le père, souscripteur, désigne ses enfants en tant que bénéficiaires).

Cependant, le facteur de différenciation entre la souscription d'un seul contrat et la conclusion de contrats multiples adossés un fond interne dédié "umbrella" est précisément la possibilité de relier les différents contrats d'assurance, conclus par différents souscripteurs, ayant un lien matrimonial ou des liens familiaux étroits, jusqu'au troisième degré en ligne directe ou collatérale (par exemple les cousins).

De plus, même si les membres de la famille B résident dans différents pays, le fonds interne dédié familial présente l'avantage supplémentaire d'être soumis à la législation luxembourgeoise concernant les règles d'investissement[i], sans interférer en tant que telle, avec la fiscalité applicable à chacun des contrats d'assurance des différents membres de la famille (se référer à l'imposition dans le pays de résidence de chaque souscripteur), ni le droit contractuel (celui au pays de résidence du souscripteur au moment de la signature du contrat).

Par conséquent, l'utilisation de plusieurs contrats, combinant plusieurs souscripteurs, assurés et bénéficiaires, permet une planification intergénérationnelle et internationale ou transfrontalière grâce à une stratégie de gestion des risques contrôlée.

 

Bâloise Vie Luxembourg dispose d'une équipe de spécialistes de la structuration des actifs d'assurance. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur les possibilités de planification des actifs à travers un contrat d'assurance-vie en unités de compte et les avantages des solutions proposées par Bâloise Vie Luxembourg.

[i] Lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances applicable à ce type de sous-jacents

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