Allier les intérêts de l'assurance-vie avec les avantages du démembrement de propriété

Aurélie Bieche - Wealth Planning Department
1 août 2019
L'assurance-vie est un produit très apprécié des français, à la fois pour ses atouts en tant qu'enveloppe capitalisante pour détenir son épargne, mais également pour ses avantages en terme de transmission et de planification patrimoniale. En termes de transmission, la technique juridique du démembrement de propriété est également souvent privilégiée par les français, notamment pour les avantages qu'elle procure sur un plan à la fois économique, civil aussi bien que fiscal.  Ces deux outils peuvent être combinés et utilisés ensemble afin de tirer bénéfice des avantages et caractéristiques de chacun dans le but de parvenir à une transmission de patrimoine optimale. Néanmoins, il faudra veiller à ce que les droits de chaque partie soient correctement respectés.

Qu'est-ce que le démembrement de propriété?

Le démembrement de propriété consiste à diviser la propriété d'un bien entre l'usufruit qui est le droit d'user et de jouir d'un bien, et la nue-propriété qui est le droit de disposer d'un bien et d'en devenir plein propriétaire au terme de l'usufruit.
Le démembrement de propriété est défini par la loi aux articles 578 et suivants du Code Civil. Il est précisé que celui-ci peut s'établir par la loi ou par la volonté de l'homme et peut porter sur tout type de biens, en ce compris le contrat d'assurance-vie.

Comment utiliser le démembrement de propriété avec un contrat d'assurance-vie?

Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie, le démembrement de propriété peut intervenir à deux niveaux : 

  •  A l'entrée dans le contrat au niveau de la souscription du contrat, on parlera alors d'un contrat d'assurance-vie souscrit en démembrement entre l'usufruitier et le nu-propriétaire ;
  •  A la sortie du contrat dans la clause bénéficiaire, on parlera alors de la rédaction d'une clause bénéficiaire démembrée.

La souscription

La souscription d'un contrat d'assurance-vie en démembrement de propriété peut être admise par les compagnies d'assurance dès lors que les capitaux utilisés pour souscrire le contrat sont déjà détenus en démembrement de propriété préalablement à la souscription. Par exemple :

  • lors de remploi de capitaux suite à une succession pour laquelle le conjoint aurait opté pour l'usufruit ; 
  • le remploi de capitaux provenant de la vente d'un bien immobilier détenu en démembrement ;
  • à l'issue d'une donation. 

La souscription sera alors effectuée conjointement par l'usufruitier et le nu-propriétaire, chacun devenant co-souscripteur du contrat. 
La pratique exige qu'en complément du contrat, une convention de démembrement soit conclue entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. Cette convention permet de définir les droits de chacun et de s'assurer du bon respect de ceux-ci. Cette convention a vocation notamment à définir les revenus auxquels à droit l'usufruitier. En effet, un des principaux droits de l'usufruitier consiste à pouvoir percevoir et utiliser les revenus du bien objet du démembrement de propriété. Un contrat d'assurance-vie ne distribuant pas de revenus en tant que tels, ceux-ci seront alors définis par la convention de démembrement. Généralement, afin de respecter les droits du nu-propriétaire qui doit devenir à terme propriétaire du capital, il est prévu que les revenus correspondent à la plus-value du contrat entre sa valeur actuelle et la valeur des primes versées. L'usufruitier pourra donc librement procéder à des rachats du contrat à hauteur de la plus-value de celui-ci, mais devra obtenir l'accord du nu-propriétaire pour procéder à des rachats pour des montants plus importants. La convention de démembrement pourra également permettre de définir les droits de chacun relativement aux possibilités de procéder à des arbitrages, modifier la politique d'investissement du contrat ou encore de mise en garantie du contrat…

La souscription en démembrement de propriété exige également d'être vigilant à la personne désignée en tant qu'assurée (en principe le nu-propriétaire). Enfin, une attention toute particulière doit être accordée à la rédaction de la clause bénéficiaire, afin de s'assurer du respect des droits de chacun et de la continuité du démembrement de propriété en cas de prédécès du nu-propriétaire.

La clause bénéficiaire

La rédaction d'une clause bénéficiaire démembrée s'inscrit, en principe, dans un contexte différent. En effet, le contrat d'assurance-vie est alors souscrit avec capitaux appartenant en pleine propriété au souscripteur. Celui-ci choisit de rédiger une clause bénéficiaire démembrée avec la volonté d'optimiser la transmission des capitaux issus de son contrat d'assurance-vie. Ce type de rédaction de clause bénéficiaire est fréquemment rencontré dans le cas où l'un des époux souscrit un contrat d'assurance-vie et souhaite qu'à son décès, son conjoint puisse bénéficier des capitaux du contrat pour faire face à ses besoins et maintenir son train de vie, tout en optimisant la transmission de patrimoine en faveur de leurs enfants. 
Dans une telle situation, le conjoint survivant va alors être désigné comme bénéficiaire du contrat pour l'usufruit des capitaux et les enfants vont être désignés comme bénéficiaires pour la nue-propriété des capitaux. Au décès du souscripteur, les capitaux seront versés conformément à cette clause. Dès lors, différentes options pourront être envisagées pour l'attribution des capitaux. En effet, il sera possible :

  • soit d'attribuer le capital à chacun à hauteur de leurs droits respectifs selon la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété au jour du décès ;
  • soit de maintenir le démembrement de propriété en remployant les capitaux sur un nouveau bien tel qu'un compte-titres, un contrat de capitalisation voir un bien immobilier ;
  • ou encore d'attribuer un quasi-usufruit au conjoint survivant. 

Il est important que la volonté du souscripteur quant à l'option qui sera choisie ou quant à qui revient le choix de l'option (généralement l'usufruitier), soit clairement définie dans la clause bénéficiaire afin de permettre à la compagnie d'assurance de régler les capitaux décès sans incertitudes.

La rédaction d'une clause bénéficiaire est un choix très personnel du souscripteur qui doit répondre au mieux à sa volonté et à sa situation. Bien que très utilisée et appréciée, le choix de la rédaction d'une clause bénéficiaire démembrée peut ne pas correspondre à chaque situation familiale et doit être adaptée et rédigée précisément afin d'atteindre les objectifs souhaités.

 

L'utilisation du démembrement de propriété avec un contrat d'assurance-vie permet de répondre à de nombreuses problématiques patrimoniales et fait partie des schémas de transmission fréquemment rencontrés. Une analyse au regard de la situation de chacun doit cependant être réalisée afin de bénéficier de tous les avantages de cette solution.

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