1/ Lorsque l'on évoque le contrat d'assurance, on ne fait pas naturellement le lien avec le Private Equity. Comment ces deux univers que beaucoup semble opposer se rejoignent-ils aujourd'hui ?
Dans le contexte de cet article, nous excluons le sujet des investissements pour compte propre qu’effectuent les compagnies d’assurances, comme la Baloise qui alloue chaque année 50 millions de CHF à un fonds de Venture Capital spécialisé en insurtech au sens large. Il n’est pas question non plus des différents projets menés par les compagnies d’assurance pour créer ou accompagner des startups dont l’activité ou le business model sont complémentaires voire strictement concurrents de ceux de la compagnie.
Aujourd’hui, lorsque l’on parle des avantages et des objectifs de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, on pense d’abord à son intérêt en termes de transmission de patrimoine à la génération suivante ou aux bénéficiaires de son choix. Or l’assurance-vie est aussi un produit d’épargne à part entière permettant d’investir et de valoriser un capital, soit effectivement en vue de le transmettre, mais aussi pour répondre à d’autres objectifs du temps de son vivant tels que le financement de sa retraite, des études de ses enfants ou encore d’un projet immobilier … ; ou pour certains la valorisation et la transmission d’un patrimoine créé par les générations précédentes.
C’est en ce point que l’univers de l’assurance-vie et l’univers du Private Equity se rejoignent. En effet, l’horizon d’investissement à long terme des fonds de Private Equity s’aligne parfaitement avec l’objectif de valorisation de capital pour la réalisation de projets futurs du contrat d’assurance-vie, où une durée d’investissement à long terme est également recommandée.
2/ Pourquoi l'assurance-vie luxembourgeoise est de plus en plus privilégiée par les clients souhaitant investir en Private Equity ?
L’investissement en Private Equity est de plus en plus privilégié par les clients fortunés qui sont activement à la recherche de performance, de nouveauté et de sophistication. Par ailleurs, l’investissement et le financement de l’économie réelle sont des souhaits fréquemment exprimés. Cependant, ces clients sont aussi soucieux d’une certaine sécurité juridique et de la préservation de leurs avoirs à long terme, notamment face aux incertitudes politico-économiques du futur.
Face à cette demande, les compagnies de la place luxembourgeoise et plus particulièrement les compagnies offrant uniquement des contrats en unités de compte ont compris l’intérêt de permettre l’accès à des fonds de Private Equity au sein de leurs contrats.
L’assurance-vie luxembourgeoise trouve ici toute sa place de par sa flexibilité et par son cadre juridique protecteur. En effet, la réglementation luxembourgeoise offre la possibilité pour certains clients d’intégrer des fonds de Private Equity dans un contrat d’assurance-vie. Certaines compagnies de la place ont déjà pu se forger un éventail d’expérience sur ces sujets. L’intégration de fonds de PE au sein de l’enveloppe d’assurance luxembourgeoise permet de bénéficier de l’ensemble des avantages civils, fiscaux et patrimoniaux du contrat et de la performance financière des fonds, sans oublier la protection des avoirs des souscripteurs grâce au triangle de sécurité.
3/ Quelles sont les problématiques auxquelles doivent faire face les compagnies luxembourgeoises pour intégrer du Private Equity dans leurs contrats ?
En termes d’accessibilité au sein des contrats, les compagnies d’assurance peuvent offrir ce support à un large public dans le sens où aussi bien les personnes physiques que les personnes morales peuvent investir dans des fonds de Private Equity via leurs contrats. De la même manière, elles peuvent avoir accès à ces supports soit dans leurs contrats d’assurance-vie soit dans leurs contrats de capitalisation. Cependant, dans tous les cas l’accès est limité aux souscripteurs de type D, c’est-à-dire investissant au minimum 1M€ dans leurs contrats et déclarant une fortune en valeurs mobilières supérieure à 2,5M€*[1]. Les souscripteurs doivent avoir intégré les paramètres de risque spécifique et d’illiquidité des actifs qui se traduisent dans leurs profils d’investisseurs dynamique ou offensif.
Néanmoins permettre l’accès aux fonds de Private Equity à leurs souscripteurs représente un challenge à plusieurs niveaux pour les compagnies luxembourgeoises. Tout d’abord, de disposer des compétences en interne permettant de comprendre, d’analyser et de suivre ce type d’investissement. Ensuite, de la réactivité, pour intégrer ces actifs au sein des contrats dans les délais de clôture souvent serrés prévus par les fonds d’investissement.
Enfin, la problématique la plus importante à laquelle les compagnies doivent faire face est le risque de liquidité. Par définition, les fonds de Private Equity ne sont pas liquides avant leur terme et il n’existe pas de marché secondaire satisfaisant pour les compagnies d’assurance. Or divers évènements peuvent intervenir au niveau du contrat d’assurance et rendre exigibles les prestations de celui-ci tels qu’une demande rachat du souscripteur ou le décès de l’assuré. L’agrément d’un nouveau fonds par la compagnie implique donc des échanges avec le fonds de Private Equity afin d’aménager les conditions de sortie de ces titres. Généralement, le paiement des prestations sera dès lors réalisé en nature par transfert des titres aux bénéficiaires. La réglementation luxembourgeoise offrait déjà cette possibilité mais celle-ci est également favorisée par certaines réglementations nationales telles qu’en France, qui par exemple, d’abord par la loi Macron en 2015 puis ensuite avec la loi Pacte en 2019, encadre désormais les possibilités de paiement des prestations en titre.
4/ Quel support d'investissement est à privilégier pour investir en Private Equity en assurance ?
Au sein de nos contrats, les fonds en Private Equity sont éligibles au sein des Fonds Internes Dédiés (présence d’un gérant discrétionnaire) et des Fonds d’Assurance Spécialisés (le choix des supports est laissé au souscripteur).
Pour répondre aux besoins de nos partenaires qui ne disposent souvent pas des agréments leur permettant de gérer des fonds de PE, nous proposons un Fonds d’assurance (FAS) dit de « Private Equity » spécialement dédié à la détention d’actifs à liquidité réduite. Les obligations non cotées et les fonds de Private Equity sont généralement immobilisés pour une longue durée souvent sans possibilité d’un marché secondaire. Ils ne nécessitent pas une gestion discrétionnaire quotidienne. En revanche, cela demande une gestion administrative particulière qui requiert le développement par la compagnie d’un savoir-faire spécifique. En ce sens, le FAS de Private Equity se trouve être un outil de détention parfaitement adapté à une classe d’actifs devenue incontournable dans une allocation d’actifs performante.
[1] Il s’agit ici des limitations définies par Bâloise Vie Luxembourg. Pour avoir les limitations globales, se référer à la circulaire 15/3, du Commissariat aux Assurances.