Quels sont les éléments à prendre en considération pour pouvoir bien intégrer un produit structuré à un contrat d’assurance-vie luxembourgeois ?
Il s’agit de faire correspondre :
- la règlementation émise par le Commissariat aux Assurances ;
- les souhaits du souscripteur ;
- les contraintes inhérentes à la compagnie d’assurance-vie et à la vie du contrat (rachat, décès, nantissement) ;
- la liquidité ou illiquidité des produits structurés ;
- le mode et la périodicité de valorisation des produits structurés.
Il faut également catégoriser le contrat sur base de 2 critères :
- le montant de la prime dans le contrat ou l’ensemble des contrats et
- le niveau de fortune mobilière.
Il existe 4 catégories : A, B, C, D ; la catégorie D permettant le plus de diversité dans les actifs sous-jacents.
Il faut enfin se référer à la Circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances afin de déterminer les possibilités offertes pour les investissements sous-jacents en fonction de la catégorisation du contrat.
Voici donc les conditions auxquelles doivent répondre les produits structurés afin d'être intégrés au contrat d'assurance-vie :
-
être émis sous la forme de titres négociables. Le produit peut être échangé sur un marché de gré à gré ou réglementé ;
-
être émis ou garanti par un émetteur de la zone A disposant d’un rating d’au moins BBB auprès de Standard & Poors ou d’un rating équivalent d’une autre agence de notation. L'émetteur et le structureur peuvent être des entités différentes, de même que pour le garant ;
- avoir une valeur ou un rendement devant être lié à la valeur ou au rendement d’un actif ou d’un ensemble d’actifs repris sur le tableau de l’annexe 1 de la Lettre Circulaire 15/3. Le(s) sous-jacent(s) du produit structuré doit être lié à l’annexe 1 de la Lettre Circulaire 15/3.
On entend par actifs traditionnels les actions, indices, titres et OPCVM. En dehors de l’annexe 1, sont réservés à des contrats de type D les actifs suivants: commodités (once d'or, pétrole... ), crytpmonnaies et autres actifs.