Comment bien intégrer des produits structurés au sein d’un contrat d'assurance-vie luxembourgeois ?

23 décembre 2020
Le 10 décembre 2020, Bâloise Vie Luxembourg a été invitée par Eavest à participer à un webinar reprenant les possibilités d'intégration des produits structurés au sein d'un contrat d'assurance-vie luxembourgeois. Eavest est un cabinet de conseil indépendant spécialisé dans la construction, le suivi et l'analyse de produits structurés et alternatifs sur-mesure à destination de clients professionnels européens. Le Webinar était animé par Eric Garcia - Responsable développement Partenariats Institutionnels & Family Offices et Raphaël Ciacchi - Investment Controlling Analyst / Investment Services.

Quels sont les points d'attention pour une bonne intégration d'un produit structuré au sein d'un contrat d'assurance-vie ?

Quels sont les éléments à prendre en considération pour pouvoir bien intégrer un produit structuré à un contrat d’assurance-vie luxembourgeois ?

Il s’agit de faire correspondre :

  • la règlementation émise par le Commissariat aux Assurances ;
  • les souhaits du souscripteur ;
  • les contraintes inhérentes à la compagnie d’assurance-vie et à la vie du contrat (rachat, décès, nantissement) ;
  • la liquidité ou illiquidité des produits structurés ;
  • le mode et la périodicité de valorisation des produits structurés.

Il faut également catégoriser le contrat sur base de 2 critères :

  • le montant de la prime dans le contrat ou l’ensemble des contrats et
  • le niveau de fortune mobilière.

Il existe 4 catégories : A, B, C, D ; la catégorie D permettant le plus de diversité dans les actifs sous-jacents.

Il faut enfin se référer à la Circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances afin de déterminer les possibilités offertes pour les investissements sous-jacents en fonction de la catégorisation du contrat.

Voici donc les conditions auxquelles doivent répondre les produits structurés afin d'être intégrés au contrat d'assurance-vie :

  1. être émis sous la forme de titres négociables. Le produit peut être échangé sur un marché de gré à gré ou réglementé ;

  2. être émis ou garanti par un émetteur de la zone A disposant d’un rating d’au moins BBB auprès de Standard & Poors ou d’un rating équivalent d’une autre agence de notation. L'émetteur et le structureur peuvent être des entités différentes, de même que pour le garant ;

  3. avoir une valeur ou un rendement devant être lié à la valeur ou au rendement d’un actif ou d’un ensemble d’actifs repris sur le tableau de l’annexe 1 de la Lettre Circulaire 15/3. Le(s) sous-jacent(s) du produit structuré doit être lié à l’annexe 1 de la Lettre Circulaire 15/3.
    On entend par actifs traditionnels les a​​​ctions, indices, titres et OPCVM. En dehors de l’annexe 1, sont réservés à des contrats de type D les actifs suivants: commodités (once d'or, pétrole... ), crytpmonnaies et autres actifs.

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