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La protection du preneur

Triangle de sécurité & super privilège

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Le Luxembourg offre une protection et une sécurité uniques en Europe pour les souscripteurs d’un contrat d’assurance-vie auprès d'une compagnie d'assurances luxembourgeoise.

Ce régime de protection unique des souscripteurs, connu sous le nom de « triangle de sécurité », assure la séparation légale et physique entre les avoirs des souscripteurs d'une part, et les actifs des actionnaires et autres créanciers de la compagnie d’assurances d'autre part.

En pratique, les actifs liés aux contrats d'assurance-vie (appelés "Provisions Techniques") sont déposés - séparément des autres engagements de la compagnie - auprès d’une banque dépositaire préalablement approuvée par le Commissariat aux Assurances.

Le « triangle de sécurité » est matérialisé par la signature d’une convention tripartite de dépôt entre la compagnie d’assurances, la banque dépositaire et l’autorité de contrôle des assurances au Luxembourg (le Commissariat aux Assurances).

Le cloisonnement des actifs est contrôlé chaque trimestre par le Commissariat aux Assurances. En cas de défaillance de l’assureur, l'autorité de contrôle peut bloquer les comptes pour protéger les droits des souscripteurs.

Par ailleurs, les souscripteurs disposent également d'un super privilège qui leur octroie la qualité de créanciers privilégiés de 1er rang de la compagnie d’assurances sur la masse des actifs représentatifs des provisions techniques. Ce privilège de premier rang s'applique différemment selon le type de créances concernées. Ce privilège du souscripteur, qui prime sur tous les autres créanciers, quels qu’ils soient, doit permettre aux clients de récupérer en priorité les créances relatives à l’exécution de leurs contrats d’assurance en cas de défaillance de la compagnie d’assurances.

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